Rémunération

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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3 résultat(s)

  • 1.

    Hampton et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Impôt) - 1998-11-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Fraude
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Rémunération
    Réparation
    Résumé :  Licenciement (disciplinaire) - Discipline - Congédiement - Utilisation de renseignements protégés en vue d'en tirer des avantages personnels - Préclusion promissoire - Indemnisation au lieu de la réin...
  • 2.

    Harrison c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2004 CRTFP 176 - 2004-12-17

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Horaire de travail
    Jour férié
    Rémunération
    Résumé :  Interprétation de la convention collective - Groupe CX - Fonctionnaire s'estimant lésé censé travailler un jour férié - Erreur administrative - Fonctionnaire s'estimant lésé renvoyé chez lui - Dédomma...
  • 3.

    Hunt et Shaw c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2009 CRTFP 65 - 2009-05-29

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Attribution des heures supplémentaires
    Rémunération
    Résumé :  Les fonctionnaires s'estimant lésés ont allégué que l'employeur avait violé les dispositions de la convention collective portant sur la répartition des heures supplémentaires - outre ce que prescrit l...