11 résultat(s)
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1.
Labossiere c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2021 CRTESPF 144 - 2021-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCaractère théorique
Rémunération
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision de son employeur de demander le remboursement des frais de réinstallation qui lui avaient été versés en vertu de la Directive sur la réinstallat...
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2.
Lafrance c. Conseil du Trésor (Statistique Canada) - 2006 CRTFP 56 - 2006-05-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Rémunération
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a présenté deux griefs - son premier grief, présenté en vertu de l’ancienne Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (l’<< ancienne Loi >>), L.R.C. ...
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3.
Lâm c. Administrateur général (Agence de la santé publique du Canada) - 2011 CRTFP 137 - 2011-12-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Rémunération
Réparation
Résumé : L’administrateur général a licencié la fonctionnaire s’estimant lésée pour motifs disciplinaires - dans une décision antérieure (2008 CRTFP 61), l’arbitre de grief avait conclu qu’aucune mesure discip...
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4.
Lapointe c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2011 CRTFP 57 - 2011-04-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailNiveau de salaire
Pouvoir discrétionnaire de la direction
Principe d'irrecevabilité
Rémunération
Résumé : En raison d’une erreur administrative, le fonctionnaire a été rémunéré selon la mauvaise échelle salariale pendant quatre ans - il ignorait qu’il avait été trop payé jusqu’à ce qu’il apprenne de son s...
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5.
Larose c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) et Bibliothèque du Parlement - 2006 CRTFP 114 - 2006-10-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité provisoire
Principe d'irrecevabilité
Rémunération
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté le refus de l’employeur d’inclure, dans le calcul de son ancien traitement, le montant que son employeur précédent lui a versé à titre d’indemnité provisoi...
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6.
Larson c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 9 - 2002-01-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Réintégration
Rémunération
Réparation
Suspension (Période indéfinie)
Résumé : Suspension pourune période indéfinie en attendant l'issue d'accusations criminelles - Gardiende prison - le fonctionnaire s'estimant léséétait un agent de correction affecté à un établissement à sécur...
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7.
Lee c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2008 CRTFP 5 - 2008-01-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Procédure de règlement des griefs
Rémunération
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé est un fonctionnaire exclu dont le poste a été reclassifié en une classification GI nouvellement créée - il a déposé un grief concernant la date d’entrée en vigueur de...
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8.
Legge c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2014 CRTFP 47 - 2014-04-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCycle des postes
Formation
Heures supplémentaires
Horaire de travail
Lettre d'entente
Prime d'heures supplémentaires
Rémunération
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté le refus de l’employeur d’accéder à sa demande de rémunération au taux des heures supplémentaires applicable pour du travail effectué en sus de ses heures n...
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9.
Loyer c. Conseil du trésor (Service correctionnel Canada) - 2004 CRTFP 148 - 2004-10-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Rémunération
Réparation
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Compensation tenant lieu de réintégration - Calcul du montant de l'indemnité - le fonctionnaire s'estimant lésé fut licencié le 11 octobre 2001 - dans une première décis...
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10.
Loyer c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 17 - 2004-03-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailExamen médical
Licenciement (motif disciplinaire)
Rémunération
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Agent correctionnel - Droit de l'employeur de demander un examen psychiatrique - Refus de collaborer à un examen psychiatrique - Compensation en lieu d'une réintégration...
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11.
Lyons c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2022 CRTESPF 95 - 2022-11-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Licenciement (motif disciplinaire)
Rémunération
Réparation
Résumé : La Commission a réintégré la fonctionnaire s’estimant lésée dans une décision antérieure (2020 CRTESPF 122), et la présente décision portait sur une demande de dommages pour préjudice psychologique, a...