9 résultat(s)
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1.
Major c. Administrateur général (ministère des Pêches et des Océans) - 2017 CRTEFP 27 - 2017-03-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de poste
Compétence
Conditions d'emploi
Indemnité de fin d'emploi
Licenciement (motif non disciplinaire)
Lieu de travail
Mutation
Rémunération
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté la décision de son employeur de la réaffecter de Grande-Rivière (Québec) à Québec (Québec) pour une période de deux ans, alléguant une contravention de la ...
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2.
Martin c. Conseil du Trésor (ministère des Anciens combattants) - 2014 CRTFP 37 - 2014-03-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConditions atmosphériques
Congé discrétionnaire
Fardeau de la preuve
Pouvoir discrétionnaire de la direction
Rémunération
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée était en Angleterre au moment de l’éruption du volcan Eyjafjallajökull en Islande, qui a entraîné la fermeture de l’espace aérien européen - elle s’est présentée...
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3.
McCarthy c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2023 CRTESPF 10 - 2023-01-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Lieu de travail
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Rémunération
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un agent correctionnel dont le lieu de travail normal était à Dorchester, au Nouveau-Brunswick, a été affecté, selon l’entente mutuelle conclue entre parties, à un po...
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4.
McElrea et le Conseil du Trésor (Industrie Canada) - 1999-06-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFardeau de la preuve
Rémunération
Résumé : Suspension (10 jours) - Mesure disciplinaire - Fardeau de la preuve - au début de l'audience, l'employeur a indiqué qu'il ne présenterait pas de preuve à l'appui à la mesure disciplinaire imposée au f...
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5.
Melançon et al c. Conseil du Trésor - 2014 CRTFP 7 - 2014-01-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDifférence de salaire
Discrimination
Droits de la personne
Equité salariale
Fardeau de la preuve
Groupe professionnel
Rémunération
Résumé : Les plaignants ont déposé plusieurs plaintes relatives à l’équité salariale au nom de tous les employés du groupe AS du volet rémunération, alléguant une violation de l’article11 de la Loi canadienne ...
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6.
Millar c. Conseil du trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2001 CRTFP 120 - 2001-11-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Rémunération
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Fraude - Trop-payé de traitement - Réintégration - pendant environ six mois, la fonctionnaire s'estimant lésée avait reçu un chèque de paye beaucoup plus gros que ...
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7.
Mimeault c. Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2020 CRTESPF 50 - 2020-05-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRémunération
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contre la décision de l’employeur de retenir sur sa paye le remboursement de l’aide au titre des voyages pour vacances qui lui avait été payée, en ve...
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8.
Mongeon c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2014 CRTFP 66 - 2014-06-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Congé d'accident du travail
Fardeau de la preuve
Rémunération
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté la décision de l’employeur de rejeter sa demande de congé d’accident du travail contrairement à l’article37 de la convention collective - elle a allégué qu...
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9.
Murphy c. Conseil du trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2006 CRTFP 80 - 2006-06-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRémunération
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.