Rémunération

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8 résultat(s)

  • 1.

    Sabourin c. Chambre des communes - 2006 CRTFP 115 - 2006-10-25

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Heures supplémentaires
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réintégration
    Rémunération
    Résumé :  Dans Sabourin c. Chambre des communes, 2006 CRTFP 84, l’arbitre de grief a rendu une décision ordonnant la réintégration de l’employé s’estimant lésé - l’arbitre de grief a conservé sa compétence pour...
  • 2.

    Salter c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2013 CRTFP 117 - 2013-09-25

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Caractère théorique
    Compétence
    Congé d'accident du travail
    Faute de conduite
    Réintégration
    Rémunération
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a été suspendu avec traitement jusqu’à la conclusion d’une enquête sur des allégations voulant qu’il ait commis des actes répréhensibles - à l’issue de l’enquête, même...
  • 3.

    Sauvé et le Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 1998-11-30

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Délai
    Procédure de règlement des griefs
    Rémunération
    Renonciation
    Résumé :  Compétence - Rémunération d'intérim - Classification - Respect des délais - Renonciation - le fonctionnaire s'estimant lésé a demandé la rémunération d'intérim pour la période allant d'avril 1986 à ju...
  • 4.

    Schenkman c. Conseil du trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 2003 CRTFP 60 - 2003-07-15

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Non-respect
    Plainte
    Rémunération
    Résumé :  Plainte fondée sur l'article 23 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Réintégration des fonctions - Non-respect par l'employeur d'une ordonnance antérieure sur les...
  • 5.

    Scott c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2010 CRTFP 42 - 2010-03-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Absentéisme
    Insubordination
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réintégration
    Rémunération
    Résumé :  Suspension (15 jours) — Absentéisme — Entente de la dernière chance — L’entente de la dernière chance constituait-elle une mesure disciplinaire — Y a-t-il eu double pénalité L’...
  • 6.

    Singh c. Conseil du trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 2003 CRTFP 25 - 2003-03-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Lettre d'entente
    Rémunération
    Résumé :  Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
  • 7.

    Skoulas c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) - 2014 CRTFP 80 - 2014-09-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Aide au relogement
    Rémunération
    Salaire rétroactif
    Résumé :  Les négociations de la convention collective étaient en cours - les conditions de la convention collective expirée continuaient d’être en vigueur jusqu’à ce qu’une nouvelle convention collective soit ...
  • 8.

    Sousa-Dias c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2023 CRTESPF 15 - 2023-02-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Rémunération
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé, un employé de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a été suspendu de son travail pendant 2,5 heures pour avoir porté un bracelet syndical à sa montre p...