Abandon de grief

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Carty et le Conseil du Trésor (Industrie Canada) - 1999-12-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abandon de grief
    Procédure
    Sanction pécuniaire
    Résumé :  Procédure - Abandon de grief - la fonctionnaire a contesté une sanction pécuniaire de 12 heures - à l'audience, les parties ont demandé et obtenu un ajournement parce qu'elles avaient conclu un règlem...
  • 2.

    Tinkham et le Conseil du Trésor (Pêches et Océans Canada) - 1999-08-03

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abandon de grief
    Incapacité
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Procédure
    Résumé :  Licenciement (motif non disciplinaire) - Procédure - Abandon de grief - le fonctionnaire a déposé un grief concernant son licenciement pour incapacité médicale - son agent négociateur a demandé et obt...