Abandon de grief

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée

2 résultat(s)

  • 1.

    Vant c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 2 - 2003-01-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abandon de grief
    Résumé :  Abandon d'un grief - Omission par le fonctionnaire s'estimant lésé de répondre aux lettres de la Commission - Cessation des procédures - les griefs portaient sur une suspension pour une période indéte...
  • 2.

    Edwards c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 31 - 2003-04-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abandon de grief
    Résumé :  Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.