Abandon de grief
Harcèlement
Licenciement (motif disciplinaire)
Non-comparution
Résumé :
La fonctionnaire s'estimant lésée a déposé un grief individuel pour contester la décision de mettre fin à son emploi - après qu'elle eut omis de comparaître à l'audience, le défendeur a demandé qu'on ...
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé deux griefs portant sur les mesures disciplinaires imposées à son égard par le défendeur, en lien avec un incident qui s’était produit au travail - la foncti...
Abandon de grief
Discrimination
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le grief a été présenté en février 2009 - après consultation auprès des parties, l’affaire a été mise au rôle d’audience du mois de novembre 2011 - avant l’audience, l’agent négociateur a demandé un r...
Abandon de grief
Devoir de représentation équitable
Fardeau de la preuve
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a été déclaré excédentaire - il a choisi une option en vertu du réaménagement des effectifs qui prévoyait le remboursement des frais de scolarité appuyés par des reçus...