Abandon de grief
Harcèlement
Licenciement (motif disciplinaire)
Non-comparution
Résumé :
La fonctionnaire s'estimant lésée a déposé un grief individuel pour contester la décision de mettre fin à son emploi - après qu'elle eut omis de comparaître à l'audience, le défendeur a demandé qu'on ...
Résumé :
Procédure - Abandon de grief - la fonctionnaire a contesté une sanction pécuniaire de 12 heures - à l'audience, les parties ont demandé et obtenu un ajournement parce qu'elles avaient conclu un règlem...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contre la décision de l’employeur de mettre fin à son emploi. En vertu de l’article 11.1 du Règlement, la Commission peut déclencher un examen de l’é...
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé deux griefs portant sur les mesures disciplinaires imposées à son égard par le défendeur, en lien avec un incident qui s’était produit au travail - la foncti...