Résumé :
Licenciement (motif disciplinaire) - Procédure de règlement des griefs - Abandon de grief - le fonctionnaire s'estimant lésé a présenté un grief à l'encontre de son licenciement - son représentant a d...
Abandon de grief
Fardeau de la preuve
Renvoi en cours de stage
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a renvoyé à l'arbitrage un grief contestant son renvoi en cours de stage - lorsque l’audience a été mise au rôle, il était représenté - son représentant a donné son ac...
Abandon de grief
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé :
Procédure - Abandon de la plainte - la plaignante avait déposé une plainte de pratique déloyale de travail contre le représentant de son agent négociateur en vertu de l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur le...
Résumé :
Le fonctionnaire s'estimant lésé a déposé six griefs et les a renvoyés à l'arbitrage en avril 2010 – ils avaient été mis au rôle à plusieurs reprises, sans succès – en 2014, l'arbitre de grief a tenté...
Abandon de grief
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contre son licenciement pour rendement insatisfaisant en 2009 – la Commission, qui avait reporté l’audience à un certain nombre de reprises à la dema...
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé six griefs, dont un contre son licenciement. Avant l’audience, l’agent négociateur a retiré sa représentation. Il a demandé à la Commission d’ajourner l’audi...