Rétrogradation

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Hassard c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2014 CRTFP 32 - 2014-03-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Crédibilité
    Démission
    Fardeau de la preuve
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Preuve
    Procédure
    Protocole de règlement
    Retraite
    Rétrogradation
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée, une gestionnaire, a fait l’objet d’une plainte et d’une enquête en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR) ...
  • 2.

    Legere c. Service correctionnel Canada - 2014 CRTFP 70 - 2014-07-08

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Compétence
    Fardeau de la preuve
    Mutation
    Rétrogradation
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a signé un document dans lequel il a consenti à une mutation à un poste de niveau inférieur - le fonctionnaire s’estimant lésé a en outre été nommé dans deux publicati...