Rétrogradation

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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3 résultat(s)

  • 1.

    Lapointe c. Agence du revenu du Canada - 2025 CRTESPF 166 - 2025-12-12

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Mesure disciplinaire déguisée
    Rendement
    Rétrogradation
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief pour contester sa rétrogradation d’un poste de vérificateur (classifié AU-03) à un poste de commis au traitement des appels (classifié SP-03) et a re...
  • 2.

    Legere c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2013 CRTFP 125 - 2013-10-09

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Congé de maladie
    Prorogation
    Rétrogradation
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a eu une carrière exceptionnelle pendant plusieurs années, mais les choses ont commencé à changer à la suite d’une série d’incidents en milieu de travail - il a été gr...
  • 3.

    Legere c. Service correctionnel Canada - 2014 CRTFP 70 - 2014-07-08

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Compétence
    Fardeau de la preuve
    Mutation
    Rétrogradation
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a signé un document dans lequel il a consenti à une mutation à un poste de niveau inférieur - le fonctionnaire s’estimant lésé a en outre été nommé dans deux publicati...