Rétrogradation

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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3 résultat(s)

  • 1.

    Ouellet c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2007 CRTFP 23 - 2007-02-27

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Mutation
    Rétrogradation
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé était, au moment du dépôt de son grief, agent de libération conditionnelle à l’établissement Drummond aux groupe et niveau WP-04 - à la suite d’une enquête disciplinai...
  • 2.

    Ouellet c. St-Georges et Alliance de la Fonction publique du Canada - 2009 CRTFP 107 - 2009-09-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Devoir de représentation équitable
    Plainte
    Rétrogradation
    Résumé :  Le plaignant était un agent des libérations conditionnelles qui a été rétrogradé à la suite d’une enquête disciplinaire - son grief contestant la rétrogradation a été rejeté à l’arbitrage - il a porté...
  • 3.

    O’Leary c. Conseil du Trésor (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2007 CRTFP 10 - 2007-01-18

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Formation
    Handicapés
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Rendement
    Rétrogradation
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé était conseiller en ressources humaines (PE-02) dans un poste isolé - après avoir exercé les fonctions du poste pendant 10 mois, et tandis qu’il était en congé de mala...