Rétrogradation

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Peters c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2007 CRTFP 7 - 2007-01-12

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Reclassification
    Rétrogradation
    Sanction pécuniaire
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que la direction a imposé une mesure disciplinaire comportant une rétrogradation et une sanction pécuniaire - l’employeur a formulé une objection quant à la...
  • 2.

    Petrovic c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2015 CRTEFP 16 - 2015-02-03

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Compétence
    Rétrogradation
    Suspension (Période indéfinie)
    Résumé :  Le fonctionnaire s'estimant lésé a été suspendu pour une période indéterminée en attendant l'issue d'une enquête disciplinaire pour avoir accédé au Système de gestion des délinquants (le « SGD ») de l...