Rétrogradation

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Browne et autres et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes, Accise et Impôt) - 1997-12-01

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Cotisation syndicale
    Rétrogradation
    Sanction pécuniaire
    Résumé :  Réorganisation - Attribution de fonctions - Perte du statut de fonctionnaire exclu - Rétrogradation - Cotisation syndicale - Sanction pécuniaire - Compétence - Revenu Canada a subi une réorganisation ...
  • 2.

    Burton c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 74 - 2004-06-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Agent correctionnel
    Comportement agressif
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réintégration
    Rétrogradation
    Résumé :  Licenciement (disciplinaire) - Surveillant correctionnel - Infraction aux règles de conduite professionnelle - Condamnation au criminel - Comportement hors fonction - Substitution de la rétrogradation...