Comportement agressif contre un collègue
Comportement agressif contre un supérieur
Harcèlement
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé :
Suspension (10 jours) - Licenciement (motif disciplinaire) - Intimidation - Harcèlement - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé a été suspendu de ses fonctions pendant le déroulement d'une en...
Résumé :
Suspension (9 jours) - Faute de conduite - Harcèlement - Compétence - Vétérinaire - le fonctionnaire s'estimant lésé avait précédemment été suspendu pour cinq jours pour avoir harcelé un subalterne, a...
Résumé :
Procédure de règlement des griefs - Délai -Congé discrétionnaire - Harcèlement - Obligation d'accommodement - l'employeur s'est opposé au grief en soutenant qu'il avait été présenté en dehors des déla...
Compétence
Employé nommé pour une période déterminée
Harcèlement
Résumé :
Harcèlement - Fonctionnaire exclue - Compétence - Procédure - Conflit d'intérêts - la fonctionnaire s'estimant lésée, avocate, a déposé un grief alléguant le harcèlement de la part d'un cadre de son M...