Compétence
Délai
Discrimination
Employé nommé pour une période déterminée
Harcèlement
Résumé :
Licenciement allégué - Employée embauchée pour une durée déterminée - Non renouvellement d'un contrat de travail - Objection préliminaire relativement à la compétence de la Commission - Allégation de ...
Abus de pouvoir
Crédibilité
Harcèlement
Sanction pécuniaire
Résumé :
Sanction pécuniaire (20 jours de rémunération) - Harcèlement - Abus d'autorité - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé, surveillant correctionnel (CX-03), s'est vu imposer une sanction pécuni...
Résumé :
Sanction pécuniaire alléguée - Évaluation de rendement - Compétence - Harcèlement - Communication de documents - Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (LBSIF) et confidentiali...
Résumé :
Sanction pécuniaire - Harcèlement d'une compagne de travail - Le refus de parler à une collègue peut-il constituer du harcèlement - le fonctionnaire s'estimant lésé, agent correctionnel, a été informé...
Résumé :
Discrimination fondée sur la participation à des activités syndicales - Compétence - Autre recours administratif de réparation - Allégation de harcèlement et d'intimidation - le fonctionnaire s'estima...