Harcèlement
Incident déterminant
Licenciement (motif disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Règles de tenue
Réintégration
Réprimande
Résumé :
Le fonctionnaire s'estimant lésé a contesté plusieurs sanctions disciplinaires, son placement dans un programme de gestion du rendement et son licenciement disciplinaire – le fonctionnaire s'estimant ...
Harcèlement
Pratique déloyale de travail
Réparation
Rétrogradation
Résumé :
La plaignante a déposé une plainte dans laquelle elle a allégué que l'élément de la défenderesse, le Syndicat des employées et employés nationaux, de par ses actes, avait manqué à son devoir de représ...
Résumé :
La fonctionnaire s'estimant lésée a présenté un grief contre une suspension de un jour et une suspension de deux jours qui lui ont été imposées parce qu'elle avait harcelé une collègue – la suspension...
Discrimination
Droits de l'employeur
Harcèlement
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Rémunération provisoire
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a commis un acte discriminatoire à son égard en exigeant qu’elle subisse une évaluation de l’aptitude au travail (EAT...