9 résultat(s)
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1.
Bahniuk c. Agence du revenu du Canada - 2012 CRTFP 107 - 2012-10-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttitude de l'employé
Harcèlement
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Rémunération
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a renvoyé cinq griefs à l’arbitrage en vertu de l’alinéa 209(1)b) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (la << Loi >>) - ses griefs contesta...
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2.
Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1997-01-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Harcèlement
Résumé : Harcèlement - Fonctionnaire exclue - Compétence - Procédure - Conflit d'intérêts - la fonctionnaire s'estimant lésée, avocate, a déposé un grief alléguant le harcèlement de la part d'un cadre de son M...
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3.
Bergeron c. Union of Canadian Correctional Officers – Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN - 2021 CRTESPF 71 - 2021-06-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Harcèlement
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (la « Commission ») contre son agent négociateur et contre le président ...
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4.
Bitar c. Conseil du Trésor (Statistique Canada) - 2020 CRTESPF 2 - 2020-01-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Harcèlement
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’employeur avait fait preuve de discrimination à son égard et l’avait harcelée en raison de ses affiliations religieuses, en violation de la convention...
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5.
Bouchard c. Conseil du Trésor (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) - 2009 CRTFP 49 - 2009-04-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHarcèlement
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte contre son employeur, alléguant le harcèlement - le plaignant a invoqué l’interdiction de pratiques déloyales dans la Loi - l’employeur a objecté que la plainte n’éta...
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6.
Boudreau c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2010 CRTFP 100 - 2010-09-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Harcèlement
Procédure de règlement des griefs
Santé et sécurité au travail
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a fait l’objet de plaintes de harcèlement - le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que l’employeur n’avait pas appliqué sa propre politique sur les enquêtes de har...
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7.
Bratrud c. Bureau du surintendant des institutions financières - 2004 CRTFP 10 - 2004-02-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Harcèlement
Rendement
Résumé : Sanction pécuniaire alléguée - Évaluation de rendement - Compétence - Harcèlement - Communication de documents - Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (LBSIF) et confidentiali...
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8.
Bratrud c. Bureau du surintendant des institutions financières - 2006 CRTFP 63 - 2006-05-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de pouvoir
Harcèlement
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée allègue que son évaluation du rendement constituait du harcèlement et un abus de pouvoir - la portée de la contre-preuve est limitée; on ne peut introduire de nouveau...
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9.
Bremsak c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada et al. - 2013 CRTFP 22 - 2013-03-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Harcèlement
Plainte
Pratique déloyale de travail
Procédure
Résumé : Plainte fondée sur l’alinéa 190(1)g) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (la <<Loi>>), alléguant une violation des alinéas 188b) et e) - Pratique déloyale de travail - Sus...