7 résultat(s)
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1.
Mackie c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 3 - 2004-01-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de pouvoir
Crédibilité
Harcèlement
Sanction pécuniaire
Résumé : Sanction pécuniaire (20 jours de rémunération) - Harcèlement - Abus d'autorité - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé, surveillant correctionnel (CX-03), s'est vu imposer une sanction pécuni...
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2.
Magee c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 1 - 2016-01-06
Décisions de la CRTESPFDiscrimination
Handicapés
Harcèlement
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un agent correctionnel occupant un poste classifié au groupe et niveau CX-02 – en raison d’une incapacité découlant d’un accident du travail, il n’était plus en ...
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3.
Malone et le Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 1996-03-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Harcèlement
Résumé : Compétence - Harcèlement - Abus d'autorité - le fonctionnaire s'estimant lésé a déposé un grief dans lequel il se plaint de divers actes de harcèlement et d'abus d'autorité de la part de son supervise...
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4.
Martin et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1996-06-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHarcèlement
Plainte
Refus de travailler
Santé et sécurité au travail
Résumé : Plainte fondée sur l'article 133 du Code canadien du travail (Code) - Harcèlement en contravention de l'article 147 du Code - le plaignant, un agent de correction, s'est prévalu de son droit de refuse...
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5.
McLaughlin c. Agence du revenu du Canada - 2015 CRTEFP 83 - 2015-10-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Droits de l'employeur
Harcèlement
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Rémunération provisoire
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a commis un acte discriminatoire à son égard en exigeant qu’elle subisse une évaluation de l’aptitude au travail (EAT...
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6.
McMullen c. Agence du revenu du Canada - 2013 CRTFP 64 - 2013-06-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Harcèlement
Licenciement (motif disciplinaire)
Mesure disciplinaire déguisée
Sanction pécuniaire
Résumé : Sans préavis ni représentation, la fonctionnaire s’estimant lésée a été convoquée à une [traduction] <<audience disciplinaire de niveau 2>>, lors de laquelle des accusations lui ont été adressées conc...
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7.
Mohammed c. Administrateur général (ministère de l’Environnement) - 2024 CRTESPF 68 - 2024-05-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCrédibilité
Faute de conduite
Harcèlement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a reçu une suspension disciplinaire de trois jours pour harcèlement, qui a ensuite été réduite à deux jours – il avait envoyé des messages à une autre employée indiqua...