Résumé :
Licenciement (motif disciplinaire) - Harcèlement et harcèlement sexuel - Évaluation de la crédibilité - Redressement - Réintégration - après avoir reçu des plaintes de quatre jeunes femmes que le fonc...
Harcèlement
Incapacité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réintégration
Résumé :
À la suite d’un conflit de travail, le fonctionnaire s’estimant lésé a pris un congé de maladie pendant plusieurs années - le fonctionnaire s’estimant lésé a renvoyé à l’arbitrage un grief pour harcèl...
Compétence
Convention collective
Harcèlement
Procédure de règlement des griefs
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté la décision de l’employeur à l’égard d’une plainte qu’elle avait présentée en vertu de la politique de l’employeur sur la prévention et le règlement du har...
Agent négociateur
Délai
Devoir de représentation équitable
Harcèlement
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé :
La plaignante a déposé une plainte contre une succursale de son agent négociateur (le <<défendeur>>), se fondant sur l’alinéa 190(1)g) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique ...
Faute de conduite
Harcèlement
Horaire de travail
Infraction à la sécurité
Insubordination
Rendement
Réprimande
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a fait l’objet d’une mesure disciplinaire consistant en deux suspensions de cinq jours et de sept jours - la correspondance relative aux incidents passés a été invoqué...