8 résultat(s)
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1.
Shaw et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes et Accise) - 1998-12-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Harcèlement
Pratique déloyale de travail
Représentant syndical
Résumé : Harcèlement - Activités syndicales - Compétence - S'agit-il de griefs fondés sur le paragraphe 91(1) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) ou de plaintes fondées sur...
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2.
Shreedhar c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2022 CRTESPF 3 - 2022-01-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Faute de conduite
Handicapés
Harcèlement
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réintégration
Réparation
Rétrogradation
Résumé : L’employeur a rétrogradé le fonctionnaire s’estimant lésé au motif que, même s’il avait bénéficié d’une formation, d’un encadrement et d’un mentorat, il ne réussissait pas dans son poste – le fonction...
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3.
Shutiak c. Syndicat des employé(e)s de l’impôt - 2009 CRTFP 30 - 2009-03-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Harcèlement
Plainte
Résumé : La plaignante a déposé une plainte en vertu de l’alinéa 190(1)g) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (la <<Loi>>) - elle alléguait que le Syndicat des employé(e)s de l’imp...
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4.
Sincère c. Conseil national de recherches Canada - 2004 CRTFP 2 - 2004-01-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Discrimination
Employé nommé pour une période déterminée
Harcèlement
Résumé : Licenciement allégué - Employée embauchée pour une durée déterminée - Non renouvellement d'un contrat de travail - Objection préliminaire relativement à la compétence de la Commission - Allégation de ...
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5.
Singaravelu c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2009 CRTFP 178 - 2009-12-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Comportement agressif
Harcèlement
Insubordination
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a renvoyé cinq griefs à l’arbitrage - l’arbitre de grief a accueilli le premier grief parce que le fonctionnaire s’estimant lésé a fait l’objet d’une mesure disciplina...
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6.
Skinner c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2021 CRTESPF 18 - 2021-02-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Harcèlement
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant était membre du conseil d’administration de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) et travaillait comme vérificateur à l’Agence du revenu du Canada – il a dépo...
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7.
Symes c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2011 CRTFP 39 - 2011-04-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Harcèlement
Retraite
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué s’être fait harceler par ses supérieurs - à l'arbitrage de grief, elle a ajouté que le harcèlement l'avait poussée à prendre sa retraite plus tôt que prévu ...
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8.
Szmukier c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2015 CRTEFP 37 - 2015-04-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif
Harcèlement
Résumé : La fonctionnaire s'estimant lésée a présenté un grief contre une suspension de un jour et une suspension de deux jours qui lui ont été imposées parce qu'elle avait harcelé une collègue – la suspension...