Discrimination
Handicapés
Harcèlement
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réparation
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté l’omission de lui fournir un lieu de travail exempt de harcèlement et son licenciement – elle a soutenu que la décision de ne pas renouveler son emploi pou...
Harcèlement
Pratique déloyale de travail
Réparation
Rétrogradation
Résumé :
La plaignante a déposé une plainte dans laquelle elle a allégué que l'élément de la défenderesse, le Syndicat des employées et employés nationaux, de par ses actes, avait manqué à son devoir de représ...
Compétence
Discrimination
Employé nommé pour une période déterminée
Harcèlement
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé était un employé nommé pour une période déterminée - il a reçu une lettre de réprimande après avoir utilisé le système de courrier électronique du défendeur au travail...
Conduite en dehors des heures de travail
Harcèlement
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le Service correctionnel du Canada (SCC) a licencié le fonctionnaire s'estimant lésé pour des motifs disciplinaires après qu'il eut plaidé coupable à une accusation d'infraction criminelle concernant ...
Conduite en dehors des heures de travail
Harcèlement
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé, psychologue-conseil, exerçait les fonctions de directeur adjoint par intérim quand il a été accusé de six infractions criminelles relativement à sa conduite en dehors...