Fardeau de la preuve

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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8 résultat(s)

  • 1.

    Jutras Otto c. Brossard et Kozubal - 2012 CRTFP 15 - 2012-02-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Devoir de représentation équitable
    Fardeau de la preuve
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Réparation
    Résumé :  Dans une décision précédente (2011CRTFP107), la Commission a conclu que les défendeurs avaient manqué à leur devoir de représentation dans le cadre du grief de harcèlement présenté par la plaignante e...
  • 2.

    Belcea c. Administrateur général (ministère des Finances) - 2012 CRTFP 35 - 2012-03-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abandon de grief
    Fardeau de la preuve
    Renvoi en cours de stage
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a renvoyé à l'arbitrage un grief contestant son renvoi en cours de stage - lorsque l’audience a été mise au rôle, il était représenté - son représentant a donné son ac...
  • 3.

    Pilon c. Murray et Alliance de la Fonction publique du Canada - 2012 CRTFP 52 - 2012-04-27

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Devoir de représentation équitable
    Fardeau de la preuve
    Non-comparution
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
  • 4.

    Basra c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2012 CRTFP 53 - 2012-05-01

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Compétence
    Fardeau de la preuve
    Résumé :  Dans une décision antérieure (2007CRTFP70), l’arbitre de grief a conclu que la décision administrative initiale de suspendre le fonctionnaire s’estimant lésé sans rémunération pour une période indéter...
  • 5.

    Stamp c. Administrateur général (Conseil du Trésor) - 2012 CRTFP 73 - 2012-07-05

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Fardeau de la preuve
    Renvoi en cours de stage
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son renvoi en cours de stage - la lettre de licenciement indiquait qu’elle avait été licenciée en raison de son rendement insatisfaisant, précisant qu’elle...
  • 6.

    Dupont c. Administrateur général (Bureau du directeur des poursuites pénales) - 2012 PSLRB 82 - 2012-08-09

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abandon de grief
    Fardeau de la preuve
    Rendement
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son évaluation du rendement - l’employeur a soulevé une objection préliminaire concernant la compétence de l’arbitre de grief, soutenant que le grief ne pou...
  • 7.

    Warman c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2012 CRTFP 103 - 2012-10-01

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Fardeau de la preuve
    Renvoi en cours de stage
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé, un employé en cours de stage, a allégué que l’évaluation du rendement et la décision de l’employeur de le renvoyer étaient injustes et non fondées - l’employeur a sou...
  • 8.

    Gilkinson c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2012 CRTFP 111 - 2012-10-15

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Fardeau de la preuve
    Plainte
    Récusation
    Résumé :  Le plaignant a allégué que la direction du groupe Vérification, finances et sciences (VFS) de son agent négociateur, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, a appliqué ses normes d...