8 résultat(s)
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1.
D'Alessandro c. Ricard et al. - 2006 CRTFP 54 - 2006-05-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Fardeau de la preuve
Résumé : Le plaignant a allégué que les défendeurs n'avaient pas observé les interdictions énoncées aux articles 8, 9 et 10 de l'ancienne Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, n'avaient p...
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2.
Delgado-Levin-Turner c. Syndicat des douanes et de l’immigration - 2013 CRTFP 136 - 2013-11-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Devoir de représentation équitable
Fardeau de la preuve
Harcèlement
Plainte
Pratique déloyale de travail
Santé et sécurité au travail
Résumé : Le plaignant s’est plaint que son agent négociateur lui avait indûment conseillé de déposer une réclamation auprès de la commission provinciale de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre ...
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3.
Desjarlais c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2014 CRTFP 88 - 2014-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Fardeau de la preuve
Infraction à la sécurité
Preuve recevable
Réparation
Sanction pécuniaire
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté une sanction pécuniaire d’un jour de paie imposée parce qu’elle avait négligé sa fonction et fait une fausse déclaration - la fonctionnaire s’estimant lésé...
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4.
Doiron c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2006 CRTFP 77 - 2006-06-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Compétence
Délai
Fardeau de la preuve
Grief continu
Rémunération provisoire
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a demandé une rémunération provisoire au niveau CX-02 pour des fonctions accomplies pendant qu’il occupait le poste d’agent préposé aux arrivées et aux départs - dans ...
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5.
Doumbia c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2022 CRTESPF 60 - 2022-07-25
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationFardeau de la preuve
Résumé : Le plaignant a déposé sept plaintes visant des nominations différentes à partir du même processus de sélection, alléguant un abus de pouvoir dans l’application du principe du mérite – le plaignant a a...
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6.
Dupont c. Administrateur général (Bureau du directeur des poursuites pénales) - 2012 PSLRB 82 - 2012-08-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Fardeau de la preuve
Rendement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son évaluation du rendement - l’employeur a soulevé une objection préliminaire concernant la compétence de l’arbitre de grief, soutenant que le grief ne pou...
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7.
Dyson c. Administrateur général (ministère des Pêches et des Océans) - 2015 CRTEFP 58 - 2015-06-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Fardeau de la preuve
Licenciement (motif non disciplinaire)
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un employé en stage – l’administrateur général a invoqué la Loi sur l’emploi dans la fonction publique pour le renvoyer en cours de stage, décision à l’égard de ...
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8.
D’Aoust c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2015 CRTEFP 94 - 2015-12-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Fardeau de la preuve
Mesure disciplinaire déguisée
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son renvoi en cours de stage pour comportement inapproprié dans le milieu de travail – l’employeur a soulevé une objection préliminaire quant à la compétenc...