8 résultat(s)
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1.
Rahman c. Administrateur général (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2013 CRTFP 6 - 2013-01-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Fardeau de la preuve
Harcèlement sexuel
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son renvoi en cours de stage - il a affirmé que son renvoi en cours de stage avait peu à voir avec son rendement au travail ou avec son aptitude à exercer l...
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2.
Ranu c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2014 CRTFP 89 - 2014-09-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Agent correctionnel
Crédibilité
Fardeau de la preuve
Négligence
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté une suspension sans rémunération de 30jours - le fonctionnaire était un agent correctionnel - il a omis d’effectuer deux patrouilles de sécurité non consécu...
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3.
Reid-Moncrieffe c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2014 CRTFP 25 - 2014-03-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Discrimination
Dossier de l'employé
Fardeau de la preuve
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Vol
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté une suspension de 30jours ainsi que son licenciement - la suspension a été imposée parce que la fonctionnaire s’estimant lésée avait fait des appels interu...
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4.
Ricard c. Agence des services frontaliers du Canada - 2014 CRTFP 72 - 2014-07-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttitude de l'employé
Compétence
Comportement agressif contre un supérieur
Crédibilité
Fardeau de la preuve
Licenciement (motif non disciplinaire)
Procédure
Rendement
Renvoi en cours de stage
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée conteste son renvoi en cours de stage, alléguant qu’il s’agissait d’une mesure disciplinaire déguisée - l’employeur a déclaré que le rendement et le comportement géné...
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5.
Rioux c. Conseil du Trésor (Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 2005 CRTFP 24 - 2005-03-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFardeau de la preuve
Plainte
Résumé : La plaignante allègue avoir été victime de mesures disciplinaires de la part de l’employeur en raison de ses activités syndicales antérieures et de l’exercice de ses droits - la plaignante prétend que...
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6.
Roach c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2006 CRTFP 3 - 2006-01-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFardeau de la preuve
Prime de disponibiblité
Principe d'irrecevabilité
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était mécanicien-opérateur en chef et supervisait le fonctionnement d’une installation de chauffage central - une indemnité de disponibilité lui avait été accordée pou...
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7.
Roberts c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2007 CRTFP 28 - 2007-03-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Comportement agressif
Crédibilité
Fardeau de la preuve
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été congédié de son poste d’agent correctionnel pour des motifs disciplinaires - il a été accusé d’avoir eu recours à une force inappropriée contre un détenu dans la...
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8.
Robertson c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2014 CRTFP 63 - 2014-06-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Démission
Fardeau de la preuve
Licenciement (motif non disciplinaire)
Nouvelle question
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Quelque temps avant l’expiration de sa nomination intérimaire, le fonctionnaire s’estimant lésé a été avisé qu’il devait retourner à son poste d’attache - il a signifié son mécontentement face à cette...