Compétence
Fardeau de la preuve
Renvoi en cours de stage
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé, un employé en cours de stage, a allégué que l’évaluation du rendement et la décision de l’employeur de le renvoyer étaient injustes et non fondées - l’employeur a sou...
Résumé :
Les plaignants ont allégué un abus de pouvoir dans l’application du principe du mérite et dans le choix d’un processus de nomination non annoncé – les deux plaintes en cause avaient été regroupées ave...
Fardeau de la preuve
Refus de travailler
Représailles
Santé et sécurité au travail
Résumé :
Le plaignant n’a pas exécuté une tâche pour des motifs liés à la santé et à la sécurité au travail – son employeur lui a imposé une réprimande disciplinaire relativement à l’incident – le plaignant s’...
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’employeur ne lui avait pas fourni un énoncé complet et à jour de ses tâches et responsabilités, conformément à une clause de la convention collective ...
Compétence
Fardeau de la preuve
Renvoi en cours de stage
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a été renvoyé en période de stage - l’employeur a contesté la compétence d’un arbitre de grief au motif qu’il s’agissait d’un renvoi en période de stage conformément à...