11 résultat(s)
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1.
Centre de la sécurité des télécommunications c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2004-06-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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2.
Clark c. Opérations des enquêtes statistiques - 2020 CRTESPF 47 - 2020-05-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Décision arbitrale
Mesure de dotation
Résumé : Vingt-cinq fonctionnaires ont déposé des griefs individuels alléguant que les Opérations des enquêtes statistiques (l’« employeur ») ont enfreint la clause 23.20 de la convention collective – cette cl...
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3.
Commission canadienne de la sûreté nucléaire c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2006-11-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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4.
Commission canadienne de sûreté nucléaire c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2009-06-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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5.
Conseil de l’est des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral c. Conseil du Trésor - 2008-05-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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6.
Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt, (C.-B.)) c. Conseil du Trésor - 2009-01-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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7.
Conseil des métiers et du travail du chantier maritime du gouvernement fédéral est c. Conseil du trésor - 2005-09-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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8.
Conseil du Trésor c. Alliance de la fonction publique du Canada - 2009-09-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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9.
Conseil du Trésor c. Conseil de l’est des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral - 2014 CRTFP 13 - 2014-02-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
Délai
Prorogation
Résumé : Peu avant l’expiration du délai pour la mise en œuvre de la convention collective, l’employeur a sollicité une prorogation de délai auprès de la Commission- l’agent négociateur s’est opposé à cette de...
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10.
Conseil du Trésor du Canada c. Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228 - 2008-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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11.
Conseil du Trésor du Canada v. Conseil de l'est des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral - 2013-09-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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