Plainte

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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9 résultat(s)

  • 1.

    Tucci et Hindle - 1997-12-29

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Devoir de représentation équitable
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Pratiques déloyales de travail - Plainte fondée sur l'article 23 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique alléguant violation du paragraphe 10(2) de la Loi - Devoir de représen...
  • 2.

    Liberty et Potts et le Conseil du Trésor - 1997-11-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Comportement agressif
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique alléguant violation de l'article 8 de la Loi - Crédibilité - la plai...
  • 3.

    Willan et Potts, Rankin et le Conseil du Trésor - 1997-11-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Représentation
    Résumé :  Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique alléguant violation du paragraphe 8(1) et de l'alinéa 8(2)c) de la L...
  • 4.

    Feldsted, Buchart, Spewak, Sanderson et Garwood-Filberts, Alliance de la Fonction publique du Canada - 1997-11-03

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Délai
    Devoir de représentation équitable
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique alléguant violation du paragraphe 10(2) de la Loi - Devoir de représ...
  • 5.

    Ruda et l'Alliance de la Fonction publique du Canada - 1997-10-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Devoir de représentation équitable
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique alléguant violation du paragraphe 10(2) de la Loi - Devoir de représ...
  • 6.

    Alliance de la Fonction publique du Canada, Association des employés du Service de sécurité et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier et Marleau, Griffiths et Sabourin - 1997-07-30

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent négociateur
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Représentation
    Résumé :  Pratiques déloyales de travail - Plaintes fondées sur l'alinéa 13(1)a) de la Loi sur les relations de travail au Parlement alléguant violation du paragraphe 6(1) de la Loi - Ingérence dans la représen...
  • 7.

    Boyle et l'Alliance de la Fonction publique du Canada et Emploi et Immigration Canada (Développement des ressources humaines Canada) - 1997-06-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Devoir de représentation équitable
    Plainte
    Résumé :  Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Devoir de représentation juste - Violation présumée du paragraphe ...
  • 8.

    Cottrell et Le Moullec - 1997-05-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Procédure
    Résumé :  Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique alléguant une violation de l'alinéa 8(2)c) de la Loi - Prétendue int...
  • 9.

    Pavlik et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 1997-03-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Devoir de représentation équitable
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Allégation de violation du paragraphe 10(2) de la Loi - Devoir de ...