Plainte

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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13 résultat(s)

  • 1.

    Buchanan c. Service correctionnel du Canada - 2001 CRTFP 128 - 2001-12-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Représentation
    Résumé :  Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) alléguant une violation du paragraphe 8(1) de la Loi - Représe...
  • 2.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2001 CRTFP 105 - 2001-10-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Activité syndicale
    Dossier de l'employé
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Réprimande
    Résumé :  Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) alléguant une violation du sous-alinéa 8(2)c)(ii) de la Loi - ...
  • 3.

    Pellicore c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 96 - 2001-09-21

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)c) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Défaut de mettre en application une décision d'un arbitre su...
  • 4.

    Beauchamp c. Marleau - 2001 CRTFP 92 - 2001-09-12

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Activité syndicale
    Délégué syndical
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Pratique déloyale de travail - Plaintes fondées sur l'alinéa 13(1)a) de la Loi sur les relations de travail au Parlement (L.R.T.P.) alléguant une violation du paragraphe 6(1) et de l'alinéa 6(2)c) de ...
  • 5.

    Walcott c. Turmel - 2001 CRTFP 86 - 2001-08-27

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Délai
    Devoir de représentation équitable
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) alléguant une violation du paragraphe 10(2) de la Loi - Devoir...
  • 6.

    Savoury c. Guilde de la marine marchande du Canada - 2001 CRTFP 79 - 2001-07-25

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Délai
    Devoir de représentation équitable
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Réparation
    Résumé :  Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) alléguant une violation du paragraphe 10(2) de la Loi - Devoir...
  • 7.

    Cahill c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 2001 CRTFP 52 - 2001-05-30

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Dossier de l'employé
    Plainte
    Résumé :  Plainte - Défaut de mettre à effet la décision d'un arbitre - Alinéa 23(1)c) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - dans une décision antérieure, un arbitre avait accueilli...
  • 8.

    Reid c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2001 CRTFP 48 - 2001-05-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Devoir de représentation équitable
    Non-comparution
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Procédure
    Résumé :  Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique alléguant la violation du paragraphe 10(2) de la Loi - Devoir de rep...
  • 9.

    Teeluck c. Alliance de la Fonction Publique du Canada - 2001 CRTFP 45 - 2001-05-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Devoir de représentation équitable
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) alléguant une violation du paragraphe 10(2) de la Loi - Devoir...
  • 10.

    Desrosiers c. Alliance de la Fonction Publique du Canada et le Syndicat des employé-e-s du solliciteur général - 2001 CRTFP 41 - 2001-05-03

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Procédure
    Représentant syndical
    Résumé :  Pratique déloyale de travail - Plaintes fondées sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) alléguant l'inobservation des interdictions énoncées aux sou...
  • 11.

    Quesnel c. Alliance de la Fonction Publique du Canada et Syndicat des employés du Solliciteur général - 2001 CRTFP 35 - 2001-04-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) alléguant une violation des sous-alinéas 8(2)c)(i) et (ii) de ...
  • 12.

    Machnee c. Klaponski, Shewel, Legal, Yarema et Vollmershausen - 2001 CRTFP 28 - 2001-03-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) alléguant une violation des dispositions 8(1), 8(2)a), 8(2)b),...
  • 13.

    Godin c. Alliance de la Fonction Publique du Canada (Syndicat des employé-e-s du Solliciteur général) - 2001 CRTFP 16 - 2001-02-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) alléguant une violation du sous-alinéa 8(2)c)(i) de la Loi - I...