12 résultat(s)
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Dhudwal et al c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 116 - 2003-12-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Plainte
Recrutement de personnel
Résumé : Compétence - Plainte - Droit de déposer un grief - Existence d'un autre recours administratif de réparation - Plainte en matière de dotation - Bien-fondé du recours - les fonctionnaires s'estimant lés...
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2.
Nowen c. UCCO-SACC-CSN - 2003 CRTFP 98 - 2003-10-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Plainte fondée sur l'article 23 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Devoir de représentation juste - Règlement de griefs par l'agent négociateur contre la volont...
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3.
Boivin c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 94 - 2003-10-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Plainte
Refus de travailler
Santé et sécurité au travail
Résumé : Code du travail du Canada - Partie II - Refus de travailler - Existence d'un << danger >> au sens du Code - Protection du Code en matière de santé mentale et de stress - Droit du plaignant à la protec...
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4.
Després c. Alliance de la Fonction publique du canada - 2003 CRTFP 85 - 2003-10-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Devoir de représentation équitable
Equité salariale
Plainte
Rémunération
Résumé : Plainte fondée sur l'article 23 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Devoir de représentation juste - Entente sur la parité salariale - Paragraphe 9.5 de l'entent...
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5.
Rioux & Cloutier c. Leclair - 2003 CRTFP 75 - 2003-09-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Plainte
Procédure
Résumé : Allégations supplémentaires - Demande de faire joindre des allégations supplémentaires aux plaintes en instance - Modification fondamentale des plaintes - lors de l'audience du 14 août 2003, les plaig...
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6.
Schenkman c. Conseil du trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 2003 CRTFP 60 - 2003-07-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailNon-respect
Plainte
Rémunération
Résumé : Plainte fondée sur l'article 23 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Réintégration des fonctions - Non-respect par l'employeur d'une ordonnance antérieure sur les...
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7.
Archambault c. Alliance de la fonction publique du Canada - 2003 CRTFP 56 - 2003-07-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Procédure de règlement des griefs
Renvoi en cours de stage
Résumé : Plainte en vertu de l'art. 23 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Agent négociateur - Mauvaise foi - Participation aux consultations - le fonctionnaire s'estiman...
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8.
Syndicat des Agents Correctionnels du Canada - CSN c. Costello - 2003 CRTFP 54 - 2003-07-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Article 23 de la LRTFP - Plainte - Ingérence de l'employeur dans les activités syndicales - Demande de modification de la plainte initiale - Nouveaux défendeurs et redressements supplémentaires demand...
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9.
Kinhnicki c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 52 - 2003-06-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Refus de travailler
Représailles
Santé et sécurité au travail
Résumé : Code canadien du travail, Partie II (Santé et sécurité) - Refus de travailler en raison d'une interruption de l'approvisionnement en eau - Le salaire des plaignants a été réduit de l'équivalent du nom...
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10.
Boivin c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 23 - 2003-03-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Plainte
Refus de travailler
Santé et sécurité au travail
Résumé : Code canadien du travail, Partie II (Santé et sécurité au travail) - Refus de travailler - Article 133 du Code canadien du travail - Violation alléguée de l'alinéa 147c) du Code - Délai de prescriptio...
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11.
Cloutier & Rioux c. Turmel, présidente de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, et L'Alliance de la Fonction publique du Canada - 2003 CRTFP 12 - 2003-02-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Article 23 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Plainte à l'encontre de l'agent négociateur (AFPC) pour avoir censément agi de manière arbitraire, discriminatoire et de m...
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12.
Association professionnelle des agents du service extérieur c. Conseil du Trésor - 2003 CRTFP 4 - 2003-01-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Pratique déloyale de travail
Rémunération
Réparation
Taux de salaire
Résumé : Pratique déloyale de travail - Demande fondée sur l'article 21 faisant état d'un manquement à l'article 52 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Taux de rémunérati...