20 résultat(s)
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Groulx et al. c. Conseil du Trésor (ministère des Anciens Combattants) - 2005 CRTFP 171 - 2005-12-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Plainte
Pratique déloyale de travail
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Trois des plaignants avaient présenté des griefs de classification - le quatrième plaignant les représentait à l’égard de leurs griefs - l’employeur a mis à jour la description de tâches des postes en...
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2.
Lamarche c. Marceau - 2005 CRTFP 153 - 2005-10-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Discrimination
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte en vertu de l’article 23 de l’ancienne Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), alléguant que son superviseur n’avait pas retenu sa candi...
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3.
Bottcher c. Arrowsmith et autres - 2005 CRTFP 144 - 2005-09-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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4.
McConnell c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 140 - 2005-09-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : À partir de 1999, la plaignante a eu un certain nombre de différends avec son employeur et des collègues - à l’origine, elle était représentée par son agent négociateur, mais elle est devenue insatisf...
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5.
Lahaie-Delorme c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 108 - 2005-08-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante était employée pour une période déterminée - elle a été licenciée avant la fin de son terme - suite aux représentations de son agent négociateur, elle a été réintégrée - à son retour au ...
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6.
Chaudhry c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2005 CRTFP 72 - 2005-07-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Plainte
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé/plaignant a renvoyé en arbitrage son renvoi en cours de stage - le fonctionnaire s’estimant lésé/plaignant a également déposé une plainte, alléguant que l’employeur av...
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7.
Jakutavicius c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 70 - 2005-07-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a déposé deux griefs, un contestant la décision de l’employeur de ne pas lui payer des heures supplémentaires, l’autre portant sur l’omission de réviser la classification des deux postes...
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8.
Hébert c. Alliance de la Fonction publique du Canada et al. - 2005 CRTFP 62 - 2005-06-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Renvoi en cours de stage
Résumé : La plaignante a présenté un grief à l’encontre de son renvoi en période de stage - son agent négociateur l’a représentée à tous les paliers de la procédure applicable aux griefs - il a cependant décid...
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9.
Pereverseff c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2005 CRTFP 60 - 2005-06-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant travaille pour l’ADRC et assume la charge de délégué syndical en chef de la section locale du Syndicat des employé(s)s de l’impôt (SEI) - juste avant la tenue de l’assemblée générale annu...
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10.
Rhéaume c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 53 - 2005-06-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Compétence
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : La plaignante occupe un poste de PM-02 dont certaines fonctions touchent à la TPS -lorsqu’elle a appris que la classification d’employés à l’extérieur du Québec, dont le travail concernait également l...
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11.
Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale et section locale 147 de l’Association nationale des travailleurs correctionnels fédéraux c. Service correctionnel Canada, Conseil du Trésor et Don Graham - 2005 CRTFP 50 - 2005-06-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Plainte
Résumé : Les plaignantes ont allégué que leurs membres ont fait l’objet de discrimination, étant donné qu’on leur a interdit de porter des casquettes de baseball et des épinglettes de l’ANTCF(ANACF) - les plai...
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12.
Chaves c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2005 CRTFP 45 - 2005-05-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Refus de travailler
Santé et sécurité au travail
Résumé : La candidature du plaignant n’a pas été retenue dans le cadre d’un concours - bien qu’il ait réussi l’examen écrit et l’entrevue, il a échoué à l’évaluation des qualités personnelles à l’égard du << r...
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13.
Tanguay c. Opérations des enquêtes statistiques - 2005 CRTFP 43 - 2005-05-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAllocation de dépenses
Plainte
Représailles
Santé et sécurité au travail
Résumé : Plainte fondée sur les articles 133 et 147 du Code canadien du travail - allégation de représailles par la plaignante suite au refus de l’employeur de payer ses frais de déplacement à titre de membre ...
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14.
Palmer c. Association des employés du Service canadien du renseignement de sécurité - 2005 CRTFP 41 - 2005-05-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAssociation d'employés
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Le plaignant est un ancien employé du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) - le plaignant est exclu de la définition d’<< employé >> aux termes de l’alinéa f) de cette définition et ne...
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15.
Leary c. Conseil du Trésor et autres - 2005 CRTFP 35 - 2005-04-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Refus de travailler
Santé et sécurité au travail
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte fondée sur l’article 133 du CCT, alléguant avoir été pénalisé par son employeur en violation de l’article 147 du CCT - le plaignant allègue avoir été pénalisé lorsque...
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16.
Lajoie c. Judd - 2005 CRTFP 29 - 2005-03-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Rémunération provisoire
Résumé : Le commissaire saisi de la présente plainte avait lui-même rendu une décision en faveur du plaignant lors de l’arbitrage d’un grief portant sur la rémunération provisoire - l’employeur avait versé au ...
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17.
Rioux c. Conseil du Trésor (Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 2005 CRTFP 24 - 2005-03-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFardeau de la preuve
Plainte
Résumé : La plaignante allègue avoir été victime de mesures disciplinaires de la part de l’employeur en raison de ses activités syndicales antérieures et de l’exercice de ses droits - la plaignante prétend que...
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18.
Cloutier c. Conseil du Trésor (Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 2005 CRTFP 21 - 2005-03-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Plainte
Résumé : Alors qu’il se préparait à la reprise de l’audience relative à une plainte antérieure, le plaignant a avisé la Commission des relations de travail dans la fonction publique (la Commission) que le harc...
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19.
Peacock c. Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN - 2005 CRTFP 9 - 2005-01-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Pratique déloyale de travail
Prorogation
Résumé : Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique alléguant une infraction du paragraphe 10(2) - Décision arbitraire -...
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20.
King c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2005 CRTFP 3 - 2005-01-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Réparation
Santé et sécurité au travail
Résumé : Plainte - Intervention dans la représentation - Infraction de l'article 147 du Code canadien du travail (CCT) - le plaignant King a reçu un document énumérant les incidents considérés comme des danger...