11 résultat(s)
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1.
Shaw c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) et al. - 2006 CRTFP 125 - 2006-11-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Pratique déloyale de travail
Réparation
Résumé : À la suite des propos tenus dans une allocution lors d’une réunion d’organisations communautaires, le fonctionnaire s’estimant lésé et plaignant a écopé d’une suspension de 10 jours - dans ses déclara...
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2.
Sabir et al. c. Richmond et al. - 2006 CRTFP 118 - 2006-10-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Plainte
Représentant syndical
Résumé : Les plaignantes ont déposé des plaintes conformément à l’article 23 de l’ancienne Loi, alléguant des contraventions aux interdictions énoncées au paragraphe 8(1), au sous-alinéa 8(2)c)(ii) et au parag...
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3.
Association des pilotes fédéraux du Canada c. Conseil du Trésor - 2006 CRTFP 86 - 2006-07-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConditions d'emploi
Horaire de travail
Négociation de bonne foi
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : L’employeur a modifié les heures de travail normales de certains employés à la suite d’un avis de négociation collective - l’agent négociateur a déposé une plainte pour pratique déloyale de travail al...
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4.
Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale et section locale 147 de l’Association nationale des travailleurs correctionnels fédéraux c. Service correctionnel Canada - 2006 CRTFP 46 - 2006-05-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Lieu de travail
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant, dans le contexte d’une campagne de recrutement syndical, a envoyé de l’information sur la campagne à des travailleurs correctionnels, à leur adresse au travail - l’employeur a retourné l...
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5.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Agence du revenu du Canada - 2006 CRTFP 29 - 2006-03-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConditions d'emploi
Plainte
Résumé : L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (l’agent négociateur) a déposé une plainte en vertu de l’article 190 de la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publiqu...
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6.
Garcia Marin c. Marshall - 2006 CRTFP 26 - 2006-03-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Le fonctionnaire a déposé quatre (4) plaintes en vertu de l’alinéa 23(1)d) de l’ancienne Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) alléguant diverses situations de non-respect...
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7.
Dubreuil c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) et al. - 2006 CRTFP 20 - 2006-02-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Harcèlement
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant était un agent correctionnel affecté à un centre régional de traitement du Service correctionnel du Canada (SCC) - il a été muté du centre régional de traitement à un poste dans une autre...
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8.
Rioux c. Leclair - 2006 CRTFP 12 - 2006-02-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a présenté une plainte en juillet 2000, dans laquelle elle allègue que la défenderesse a tenté de l’empêcher d’exercer ses droits, à titre personnel et à titre de représentante syndicale...
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9.
Cloutier c. Leclair - 2006 CRTFP 5 - 2006-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte en septembre 2000, dans laquelle il allègue que la défenderesse a tenté de l’empêcher d’exercer ses droits, à titre personnel et à titre de représentant syndical, d...
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10.
Duclos c. Grégoire - 2006 CRTFP 2 - 2006-01-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante alléguait que son représentant syndical avait enfreint les articles 8 et 23 de l’ancienne Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (l’ancienne LRTFP) - le défendeur a s...
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11.
UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS-SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONELS DU CANADA (UCCO-SACC-CSN) c. Conseil du Trésor (Service correctionnel Canada) - 2006 CRTFP 1 - 2006-01-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Pratique déloyale de travail
Révision de décision
Résumé : L’agent négociateur a déposé une plainte fondée sur l’article 23 alléguant que l’employeur était intervenu dans l’administration de l’organisation d’employés, avait usé de menaces et de représailles e...