Plainte

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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26 résultat(s)

  • 1.

    Roy c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 142 - 2011-12-09

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Délai
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  En octobre 2005, la plaignante a été avisée que le Comité exécutif de l’Institut avait imposé des mesures correctives non disciplinaires à son égard à la suite d’une enquête portant sur des allégation...
  • 2.

    Martell c. Association des employés du Conseil de recherches et Van Den Bergh - 2011 CRTFP 141 - 2011-12-08

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Délai
    Devoir de représentation équitable
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Le plaignant a allégué que son agent négociateur et un de ses représentants avaient manqué à leur devoir de représentation équitable dans le cadre de la négociation d’une entente de règlement en son n...
  • 3.

    England c. Taylor et al. - 2011 CRTFP 129 - 2011-11-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Délai
    Devoir de représentation équitable
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  La plaignante a déposé sa plainte en mars 2011, peu après avoir été informée de la procédure de plainte prévue par la Loi - elle a allégué que les représentants de son agent négociateur avaient omis d...
  • 4.

    Langlois c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 121 - 2011-10-27

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Devoir de représentation équitable
    Employé nommé pour une période déterminée
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Le plaignant a allégué que son agent négociateur avait manqué à son devoir de représentation équitable en refusant de présenter deux griefs en son nom, le premier pour une question de harcèlement et l...
  • 5.

    Therrien c. Association canadienne des employés professionnels - 2011 CRTFP 118 - 2011-10-21

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Le plaignant a été retiré de son poste de président de section locale de l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) après que le comité exécutif national de l’ACEP eut été mis au cour...
  • 6.

    Sigmund c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 115 - 2011-10-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Délai
    Non-comparution
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Le plaignant a déposé une plainte contre son agent négociateur - l’agent négociateur a soulevé une objection à l’égard du non-respect du délai de la plainte et de la compétence de la Commission de l’e...
  • 7.

    Kérouack c. Gravel - 2011 CRTFP 109 - 2011-09-02

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Le plaignant a présenté une plainte fondée sur les alinéas 190(1)b), d) et g) de la Loi à l’encontre d’une de ses supérieures hiérarchiques - la Commission a tranché d’emblée que le plaignant ne pouva...
  • 8.

    Jutras Otto c. Brossard et Kozubal - 2011 CRTFP 107 - 2011-08-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Délai
    Devoir de représentation équitable
    Harcèlement
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Renvoi en cours de stage
    Résumé :  La plaignante a déposé, en cours de stage, un grief de harcèlement avec l’aide des défendeurs, représentants de son agent négociateur - elle a ensuite été renvoyée en cours de stage - elle a voulu con...
  • 9.

    Hajjage c. Bannon et Syndicat des employé(e)s de l'impôt - 2011 CRTFP 105 - 2011-08-12

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Délai
    Devoir de représentation équitable
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Le plaignant a déposé une plainte de pratique déloyale de travail contre son agent négociateur, alléguant qu'il avait violé l'article 187 et l'alinéa 190(1)g) de la Loi sur les relations de travail da...
  • 10.

    Bialy et al. c. Heavens et Conseil du Trésor - 2011 CRTFP 101 - 2011-08-08

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Les plaignants ont déposé des plaintes de pratique déloyale de travail en vertu de l’alinéa 190(1)g) de la Loi - ils ont allégué que l’employeur avait contrevenu à l’alinéa 186(1)a) en faisant obstacl...
  • 11.

    Bremsak c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada et autres - 2011 CRTFP 95 - 2011-07-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent négociateur
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Dans une décision antérieure (2009 CRTFP 159), la Commission avait conclu qu’une politique de l’agent négociateur de la plaignante qui avait été appliquée pour la suspendre des postes que la plaignant...
  • 12.

    Rosenthal c. Boulianne et Conseil du Trésor - 2011 CRTFP 93 - 2011-07-20

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Discrimination
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  La plainte comportait deux parties - elle a allégué que les représentants de l’agent négociateur du plaignant avaient omis de déposer un grief en son nom - elle a allégué également que les représentan...
  • 13.

    Métayer c. Syndicat des employé-e-s de l’impôt (Alliance de la Fonction publique du Canada) - 2011 CRTFP 88 - 2011-07-06

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abandon de grief
    Plainte
    Résumé :  Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
  • 14.

    Merriman c. MacNeil - 2011 CRTFP 87 - 2011-06-29

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Les plaignants, un fonctionnaire et son agent négociateur, ont allégué que l’employeur s’était livré à une pratique déloyale de travail en empêchant le fonctionnaire de communiquer avec les représenta...
  • 15.

    Johnson c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 86 - 2011-06-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Délai
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Le défendeur a expulsé la plaignante de son organisation - 273 jours après la date à laquelle la plaignante avait pris connaissance de son expulsion, elle a déposé une plainte de pratique déloyale de ...
  • 16.

    Johnson c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 85 - 2011-06-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Délai
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Le défendeur a expulsé le plaignant de son organisation - 300 jours après la date à laquelle le plaignant avait pris connaissance de son expulsion, il a déposé une plainte de pratique déloyale de trav...
  • 17.

    Najem c. Gordon et Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 83 - 2011-06-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Négociation de bonne foi
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Le plaignant alléguait que l’Alliance de la Fonction publique du Canada (l’agent négociateur), son président et le Conseil du Trésor n’avaient pas négocié de bonne foi lorsque l’agent négociateur a ac...
  • 18.

    Hager et al. c. Opérations des enquêtes statistiques (Statistique Canada) - 2011 CRTFP 79 - 2011-06-15

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Activité syndicale
    Attribution de fonctions
    Compétence
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Les plaignantes ont allégué que l'employeur a mis fin à leur affectation concernant des enquêtes effectuées dans le Nord parce qu'elles ont mené des activités pour le compte de l'agent négociateur et ...
  • 19.

    Tsai c. Syndicat de l’emploi et de l’immigration du Canada et Sand - 2011 CRTFP 78 - 2011-06-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Délai
    Devoir de représentation équitable
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Renvoi en cours de stage
    Résumé :  La plaignante a allégué que les défendeurs avaient manqué à leur devoir de représentation équitable en omettant ou en refusant de la représenter dans le cadre d’un grief contestant son renvoi en cours...
  • 20.

    Boulos c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 69 - 2011-05-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Devoir de représentation équitable
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Le plaignant a allégué que l'agent négociateur avait failli à son devoir de représentation équitable relativement à plusieurs griefs que le plaignant avait renvoyés à l'arbitrage - la Commission a dét...
  • 21.

    Bremsak c. North Shore Investigations et Mattern - 2011 CRTFP 56 - 2011-04-26

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  La plaignante a allégué que les défendeurs, soit le propriétaire d’une compagnie menant des enquêtes et la compagnie elle-même, s’étaient livré à des pratiques déloyales - la plaignante a aussi demand...
  • 22.

    Conseil du Trésor c. Melançon et al. - 2011 CRTFP 52 - 2011-04-20

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Droits de la personne
    Equité salariale
    Plainte
    Résumé :  Aux termes des dispositions transitoires de la LEB, la Commission est saisie des plaintes en matière d’équité salariale qui ont été soumises à la Commission canadienne des droits de la personne - la C...
  • 23.

    Shouldice c. Ouellet - 2011 CRTFP 41 - 2011-04-05

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Devoir de représentation équitable
    Mesure de dotation
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  La plaignante a déposé une plainte contre le président de sa section locale (le <<défendeur>>), alléguant qu’il aurait manqué à son devoir de représentation équitable - à la réception de renseignement...
  • 24.

    Markey c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 36 - 2011-03-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Devoir de représentation équitable
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Procédure de règlement des griefs
    Résumé :  La plaignante a allégué que l'agent négociateur a manqué à son devoir de représentation équitable en ne donnant pas suite à un grief et en essayant de l'obliger à accepter un règlement discriminatoire...
  • 25.

    Lampron c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 29 - 2011-02-28

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Délai
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Le défendeur a expulsé le plaignant de ses rangs - 271 jours après avoir eu connaissance de son expulsion, le plaignant a déposé une plainte de pratique déloyale - le défendeur a objecté que la plaint...