11 résultat(s)
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1.
Pothier c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2021 CRTESPF 139 - 2021-12-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Discrimination
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte de pratique déloyale de travail contre son agent négociateur à l’égard de la représentation qu’il avait reçue depuis quatorze ans dans le traitement de ses griefs e...
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2.
Theaker c. Syndicat des employés du Solliciteur général - 2021 CRTESPF 127 - 2021-11-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : La plaignante a déposé une plainte en vertu de l’art. 187 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral selon laquelle les défendeurs, y compris son agent négociateur, avaient ...
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3.
Lesage c. Sous-ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités - 2021 CRTESPF 97 - 2021-08-17
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Mesure de dotation
Plainte
Résumé : La plaignante a allégué que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans son évaluation de la plaignante et une partialité à son détriment qui est survenue à cause d’un conflit entre elle et une des perso...
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4.
Bazinet c. Sous-ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 CRTESPF 82 - 2021-07-14
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Plainte
Résumé : La plaignante a allégué que l’intimé avait abusé de son pouvoir lors du processus de nomination pour le poste de chef d’équipe (PM-03) – elle a allégué abus de pouvoir lors de l’évaluation de la compé...
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5.
Bérubé c. Sous-ministre de l’Industrie - 2021 CRTESPF 78 - 2021-06-29
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Plainte
Qualification
Résumé : Les plaignants ont allégué qu’il y avait eu abus de pouvoir dans le choix du processus, dans le choix des critères de mérite et dans l’évaluation de la personne nommée – l’intimé a nié avoir abusé de ...
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6.
Bergeron c. Union of Canadian Correctional Officers – Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN - 2021 CRTESPF 71 - 2021-06-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Harcèlement
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (la « Commission ») contre son agent négociateur et contre le président ...
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7.
Joshi c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2021 CRTESPF 61 - 2021-06-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Le 31 mai 2019, la plaignante a déposé une plainte contre l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) dans laquelle elle alléguait que l’AFPC avait manqué à son devoir de représentation équita...
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8.
Joshi c. Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2021 CRTESPF 56 - 2021-05-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Plainte
Résumé : Le 29 avril 2019, la plaignante a déposé une plainte contre son employeur en vertu de l’art. 133 du Code canadien du travail (L.R.C. (1985), ch. L-2; le « Code ») – le défendeur a nié avoir contrevenu...
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9.
Frémy c. Gendarmerie royale du Canada - 2021 CRTESPF 47 - 2021-04-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Plainte
Pratique déloyale de travail
Représailles
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte de pratique déloyale alléguant que la défenderesse, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), avait enfreint l’alinéa 190(1)g) de la Loi sur les relations de travail dan...
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10.
Fontaine c. Robertson - 2021 CRTESPF 19 - 2021-02-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Fardeau de la preuve
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte auprès de la Commission contre sa représentante syndicale et l’agent négociateur pour pratique déloyale – il leur a reproché d’avoir retiré son grief et d’avoir agi d...
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11.
Abi‑Mansour c. Sous‑ministre des Pêches et des Océans - 2021 CRTESPF 3 - 2021-01-22
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Discrimination
Mesure de dotation
Plainte
Résumé : Le plaignant a présenté sa candidature à deux volets d’un processus de nomination – il s’est qualifié pour le premier volet, mais parce qu’il ne satisfaisait à aucune des compétences constituant un at...