10 résultat(s)
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1.
MacDonald c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2022 CRTESPF 96 - 2022-11-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Plainte
Résumé : En 2019, l’agent négociateur du plaignant a décidé de ne pas renvoyer son grief à l’arbitrage – en 2022, le plaignant a demandé que la décision de 2019 soit infirmée – son agent négociateur a maintenu...
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2.
Gagnon c. Association canadienne des employés professionnels - 2022 CRTESPF 91 - 2022-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélégué syndical
Devoir de représentation équitable
Discrimination
Plainte
Pratique déloyale de travail
Renvoi en cours de stage
Résumé : La plaignante avait déposé une plainte contre la défenderesse quant à son devoir de représentation équitable, soutenant que la défenderesse ne l’avait pas appuyée suffisamment pour contester la décisi...
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3.
Lessard-Gauvin c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2022 CRTESPF 83 - 2022-10-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant avait déposé une plainte auprès du commissaire aux langues officielles du Canada (le « commissaire »), parce que toutes les informations contenues dans un de ses outils de travail n’étaie...
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4.
Iammarrone c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2022 CRTESPF 76 - 2022-09-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Fardeau de la preuve
Plainte
Représentation
Résumé : Le plaignant a contesté la décision de son agent négociateur de ne pas le représenter dans le cadre du contrôle judiciaire d’une décision ayant rejeté le grief portant sur son licenciement : Iammarron...
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5.
Choudhry c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2022 CRTESPF 68 - 2022-08-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Le plaignant a allégué que son ancien agent négociateur avait manqué à son devoir de représentation équitable – le défendeur a demandé à la Commission de rejeter la plainte de façon sommaire au motif ...
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6.
Marcil c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2022 CRTESPF 65 - 2022-07-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a présenté sa plainte 138 jours après que son agent négociateur l’a informé qu’il ne renverrait pas à l’arbitrage ses deux griefs individuels – la Commission a noté que le délai de 90 jou...
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7.
Abi Mansour c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2022 CRTESPF 48 - 2022-06-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Un ministère autre que celui du plaignant l’a interdit d’entrer dans l’un de ses édifices – le plaignant a allégué que son agent négociateur ne s’était pas acquitté de son devoir de représentation équ...
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8.
Davidson c. Sous-ministre de la Justice - 2022 CRTESPF 21 - 2022-03-29
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Discrimination
Plainte
Résumé : Le plaignant a allégué que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans le choix du processus et dans l’application du mérite relativement à un poste PM 06 au ministère de la Justice – il a également allé...
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9.
El-Harouni c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2022 CRTESPF 13 - 2022-03-07
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationPlainte
Résumé : Le plaignant a participé à un processus de nomination annoncé – les qualifications essentielles pour le processus de sélection comprenaient l’expérience de la gestion des ressources humaines, qui n’av...
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10.
Lessard-Gauvin c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2022 CRTESPF 4 - 2022-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Négligence
Plainte
Pratique déloyale de travail
Représentation
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte de pratique déloyale de travail à l’encontre de l’omission de son agent négociateur de présenter un grief dans le délai applicable – l’employeur du plaignant a reje...