Résumé :
Le plaignant a présenté une plainte en vertu des alinéas 190(1)g) et e) de la LRTSPF, alléguant que le défendeur a refusé de déposer un grief ou de fournir une représentation dans une affaire liée à u...
Résumé :
Le plaignant s’est plaint que la défenderesse a agi de manière arbitraire et de mauvaise foi, manquant ainsi à son devoir de représentation équitable – le plaignant avait informé la défenderesse qu’il...
Résumé :
La plaignante a présenté une plainte selon laquelle un ancien agent aux griefs et à l’arbitrage avait agi de manière arbitraire et de mauvaise foi, manquant ainsi à son devoir de représentation équita...
Résumé :
Le plaignant a déposé un grief contre son licenciement que le prédécesseur de la Commission a rejeté dans une décision rendue en 1997 – le plaignant a également présenté une plainte contre la défender...
Résumé :
La plaignante a allégué que son agent négociateur avait manqué à son devoir de représentation équitable – l’agent négociateur a demandé que la plainte soit rejetée sans audience au motif que les allég...
Résumé :
La plaignante a allégué que les changements apportés aux heures de travail dans les centres d’appels, et ce sans son consentement, contrevenaient à la disposition sur le gel prévu par la loi à l’artic...
Congé non payé
Délai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé :
La plaignante a déposé une plainte contre la défenderesse, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), dans laquelle elle allègue qu’elle avait eu recours à une pratique déloyale de travail, ...
Résumé :
Une plainte a été déposée en vertu de l’art. 133 du CCT dans laquelle le plaignant a allégué une violation de l’art. 147 sous forme de menace de prise d’une mesure disciplinaire contre lui pour avoir ...