Licenciement (motif disciplinaire)

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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8 résultat(s)

  • 1.

    Herritt et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1996-12-17

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Drogue
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réintégration
    Réparation
    Vol
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Vol - Circonstance atténuante - Toxicomanie - Traitement inéquitable - Réintégration conditionnelle - le fonctionnaire s'estimant lésé occupait un poste de magasin...
  • 2.

    Rose et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes et Accises) - 1996-12-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Faute de conduite
    Infraction à la sécurité
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Procédure de règlement des griefs
    Résumé :  Licenciement - Suspension de durée indéterminée - Inspectrice des douanes impliquée dans de la contrebande - Preuve - Admissibilité en preuve de transcriptions d'écoute électronique effectuée par la G...
  • 3.

    Taylor et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 1996-10-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Fraude
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Fraude - Le fonctionnaire s'estimant lésé a fraudé la Commission de l'assurance-chômage de 93 000 $ - le fonctionnaire s'estimant lésé, agent à un bureau d'assuran...
  • 4.

    Samra et le Conseil du Trésor (Affaires indiennes et Nord canadien) - 1996-09-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Crédibilité
    Fardeau de la preuve
    Harcèlement sexuel
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réintégration
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Harcèlement sexuel - Harcèlement - Fardeau de la preuve - Procédure de règlement des griefs - Admissibilité de la preuve - le fonctionnaire s'estimant lésé a été l...
  • 5.

    Cudmore et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1996-07-25

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Crédibilité
    Fraude
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Négligence
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Négligence - le fonctionnaire s'estimant lésé, un employé assumant la responsabilité d'un programme de repas dans un établissement carcéral, a été licencié pour av...
  • 6.

    Parsons et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1996-06-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Crédibilité
    Faute de conduite
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Preuve recevable
    Résumé :  Suspension pour période indéfinie - Licenciement (motif disciplinaire) - Agent de correction - Rapports avec un détenu - Preuve par ouï-dire - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé a été susp...
  • 7.

    Green et le Conseil du Trésor (Transports Canada) - 1996-06-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Contrôleur de la circulation aérienne
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Négligence
    Période de repos
    Résumé :  Licenciement - Négligence - Tour de contrôle laissée sans surveillance par le contrôleur de la circulation aérienne - lorsque le fonctionnaire s'estimant lésé, contrôleur de la circulation aérienne, s...
  • 8.

    Raphael et le Conseil du Trésor (Transports Canada) - 1996-01-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Contrôleur de la circulation aérienne
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Niveau de salaire
    Recrutement de personnel
    Résumé :  Indemnisation - Contrôleur de la circulation aérienne - Nomination - Niveau salarial au moment de la nomination après une brève période de retraite - Compétence - Application équitable de la conventio...