19 résultat(s)
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1.
Marinos et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1997-12-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Situation d'employé
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Gardien de prison - Employée nommée pour une période spécifiée - Réparation - dans une décision antérieure, l'arbitre avait conclu qu'elle avait compétence pour in...
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2.
Wells et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1997-11-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Faute de conduite
Infraction à la sécurité
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Gardien de prison - Conduite en dehors des heures de travail - Longue association avec un criminel connu - Défaut de garder une distance raisonnable lorsque cette ...
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3.
Lynch et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1997-11-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Vol
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Vol de biens appartenant à l'employeur - le fonctionnaire s'estimant lésé avait été un policier militaire pendant 25 ans avant de prendre sa retraite - il est ensu...
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4.
Anten et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1997-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Représentant syndical
Résumé : Suspension (environ 3 mois) - Insubordination - Représentant syndical - Licenciement (motif disciplinaire) - Fumer dans une zone interdite et consommer de l'alcool au travail - Incident déterminant - ...
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5.
Cottenoir et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1997-10-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Agent correctionnel
Crédibilité
Infraction à la sécurité
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Infraction à la sécurité - Abus de confiance - Crédibilité - Gardien de prison - le fonctionnaire s'estimant lésé a été licencié pour avoir mis en danger la sécuri...
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6.
Niedermeiser et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes et Accise) - 1997-10-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent des services frontaliers
Infraction à la sécurité
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Infraction à la sécurité - Réintégration - Agent des douanes - la fonctionnaire s'estimant lésée a retiré de l'un des centres de ressources de l'employeur, sans re...
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7.
Noël et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 1997-10-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif contre un collègue
Comportement agressif contre un supérieur
Harcèlement
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Suspension (10 jours) - Licenciement (motif disciplinaire) - Intimidation - Harcèlement - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé a été suspendu de ses fonctions pendant le déroulement d'une en...
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8.
Walcott et le Conseil du Trésor (Emploi et Immigration Canada) - 1997-10-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Fraude - Traitement préférentiel - Fardeau de la preuve - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé avait notamment pour tâche de valider et de traiter les de...
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9.
Beaulne et le Conseil du Trésor (Transports Canada) - 1997-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAide au relogement
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Fraude - Aide au relogement - le fonctionnaire s'estimant lésé s'est réinstallé temporairement, puis définitivement, suite à son affectation à une projet spécial -...
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10.
O'Connell et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1997-08-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Faute de conduite
Infraction à la sécurité
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Suspension pour une période indéterminée - Licenciement (motif disciplinaire) - Infraction à la sécurité - Objets interdits - Relation non professionnelle avec un détenu - Crédibilité - Gardien de pri...
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11.
Sample et le Conseil du Trésor (Revenu Canada) - 1997-06-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Faute de conduite - le fonctionnaire s'estimant lésé, un vérificateur, a acheté une semi-roulotte de marque Signature qui a été livrée chez lui le 30 mars - afin d...
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12.
Marinos et le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 1997-04-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Licenciement (motif disciplinaire)
Situation d'employé
Résumé : Compétence - Statut d'employé - Gardien de prison - Employée occasionnelle Article 21.2 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique - la fonctionnaire s'estimant lésée a renvoyé un grief à l'arbi...
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13.
Cléroux et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1997-04-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttitude de l'employé
Faute de conduite
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension (période indéfinie) - Suspensions (totalisant 52 jours) - Défaut de se présenter à temps pour exécuter des tâches particulières - Défaut d'aviser ses su...
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14.
Melcher et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 1997-04-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Crédibilité
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Réparation
Vol
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Vol - Gardien de prison - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé, qui avait été en congé pendant plusieurs semaines, a accepté d'effectuer un quart de jour...
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15.
Boisvert et le Conseil du Trésor (Solliciteur Général Canada - Service correctionnel) - 1997-04-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Licenciement (motif disciplinaire)
Vol
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension (période indéfinie) - Infractions criminelles de vol et de recel - Procédure de griefs - le fonctionnaire s'estimant lésé, agent de correction, avait ét...
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16.
Scott et le Conseil du Trésor (Patrimoine canadien - Parcs Canada) - 1997-04-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélit
Faute de conduite
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Accusations criminelles - Utilisation non autorisée du réseau interurbain du gouvernement - Retrait de dossiers confidentiels du gouvernement - Participation non a...
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17.
Matthews et le Service canadien du renseignement de sécurité - 1997-03-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Licenciement (motif disciplinaire)
Mise en disponibilité
Réaménagement des effectifs
Réparation
Résumé : Compétence - Licenciement (motif disciplinaire) - Mesure disciplinaire déguisée - Procédure - Redressement - Paiement en remplacement de la réintégration - le fonctionnaire s'estimant lésé a prétendu ...
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18.
Fields et le Conseil du Trésor (Transports Canada) - 1997-02-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCrédibilité
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Vol
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Vol de matériel appartenant à l'employeur - Réintégration - le fonctionnaire s'estimant lésé, technicien en structures d'aéronefs à un aéroport, a été licencié pou...
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19.
MacKenzie et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes, Accise et Impôt) - 1997-02-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent des services frontaliers
Délit
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Preuve
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension (période indéfinie) - Fraude - Inspecteur des douanes mêlé à des activités de contrebande - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé, un inspecteu...