16 résultat(s)
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1.
Morissette et le Conseil du Trésor (Agriculture et Agroalimentaire Canada) - 1998-12-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHarcèlement sexuel
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Suspension - Discipline (licenciement) - Harcèlement sexuel - Crédibilité - Définition de harcèlement sexuel - Consentement de la victime : les relations sexuelles étaient-elles souhaitées? - le fonct...
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2.
Trevena et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Impôt) - 1998-11-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Dossier de l'employé
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Preuve recevable
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Discipline - Licenciement - Dossier disciplinaire - Réputation de l'employeur - Preuve - Admissibilité des notes relatives à des plaintes verbales - Indemnisation au lie...
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3.
Hampton et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Impôt) - 1998-11-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Rémunération
Réparation
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Discipline - Congédiement - Utilisation de renseignements protégés en vue d'en tirer des avantages personnels - Préclusion promissoire - Indemnisation au lieu de la réin...
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4.
Scott et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes et Accise) - 1998-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Agent des services frontaliers
Délit
Licenciement (motif disciplinaire)
Preuve
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Conspiration en vue d'importer des stupéfiants - Inspectrice des douanes - Preuve admissible - Certificat de condamnation - Procédure - Rejet de la demande de report de ...
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5.
Teeluck et le Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel du Canada) - 1998-08-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHarcèlement sexuel
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Harcèlement sexuel - Crédibilité - Gardien de prison - Fardeau de la preuve - à la suite d'une enquête menée par l'employeur, le fonctionnaire s'estimant lésé a été lice...
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6.
Laurin et le Conseil du Trésor (Revenu Canada) - 1998-08-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Prime d'heures supplémentaires
Réintégration
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Fraude - Circonstances atténuantes - de 1994 à 1997, à la demande de son superviseur, la fonctionnaire a entré et confirmé des heures supplémentaires auxquelles elle n'a...
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7.
Petrovic et le Conseil du Trésor (Ressources naturelles Canada) - 1998-07-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbsentéisme
Congé non payé
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Refus d'obéir aux ordres - Refus de se présenter au travail - Congé non payé - le fonctionnaire, chercheur scientifique à Ressources naturelles Canada, à Devon (Alberta)...
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8.
Renouf et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Impôt) - 1998-06-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Abus de confiance - la fonctionnaire s'estimant lésée, une commis, a été congédiée pour avoir émis un chèque de 2 900 $ à un ami, qui n'y avait pas droit - la fonc...
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9.
Lo et le Conseil du Trésor (Secrétariat du Conseil du Trésor) - 1998-05-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Formation
Licenciement (motif disciplinaire)
Mise en disponibilité
Réaménagement des effectifs
Réintégration
Réparation
Résumé : Compétence - Mise en disponibilité - paragraphe 92(3) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Licenciement (motif disciplinaire) - Réintégration - Réparation - la fonctionna...
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10.
Vasilas et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes, Accise et Impôt) - 1998-04-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Prime d'heures supplémentaires
Réintégration
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Fraude - le fonctionnaire avait authentifié des faux rapports d'heures supplémentaires que son superviseur avait préparés afin de le rémunérer pour des heures supp...
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11.
Green et le Conseil du Trésor (Transports Canada) - 1998-04-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailContrôleur de la circulation aérienne
Licenciement (motif disciplinaire)
Négligence
Réintégration
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Absence non autorisée - Contrôleur de la circulation aérienne - Mesures disciplinaires progressives - Circonstances atténuantes - le fonctionnaire a été licencié p...
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12.
Thomson et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes et Accise) - 1998-04-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent des services frontaliers
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Absence non autorisée - Inspecteur des douanes - Non-coopération à l'enquête de l'employeur - Crédibilité - Circonstances atténuantes - Possibilités de réhabilitat...
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13.
Deigan et le Conseil du Trésor (Industrie Canada) - 1998-03-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension (durée indéfinie) - Diffusion de renseignements désobligeants et faux concernant un haut fonctionnaire - le fonctionnaire a été suspendu indéfiniment pu...
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14.
Desrochers et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1998-01-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbsentéisme
Agent correctionnel
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement - Absentéisme - Incident déterminant - le fonctionnaire s'estimant lésé, un gardien de prison, avait une attitude négative et des problèmes d'absentéisme depuis le début de la relation d'...
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15.
Fontaine-Ellis et le Conseil du Trésor (Santé Canada) - 1998-01-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Critique ouverte d'un superviseur - Incompatibilité de caractères - Preuve recevable - Témoin expert - Circonstances atténuantes - Réparation - Réintégration - la ...
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16.
Hutchinson et le Conseil du Trésor (Environnement Canada) - 1998-01-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Plainte
Refus de travailler
Santé et sécurité au travail
Résumé : Santé et sécurité au travail - Refus de travailler - Licenciement - Plainte fondée sur l'article 133 de la Partie II du Code canadien du travail - la requérante, qui était atteinte de troubles de la s...