16 résultat(s)
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1.
Pankhurst et le Conseil du Trésor (Agence canadienne de développement international) - 1999-10-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCrédibilité
Harcèlement
Harcèlement sexuel
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Harcèlement et harcèlement sexuel - Évaluation de la crédibilité - Redressement - Réintégration - après avoir reçu des plaintes de quatre jeunes femmes que le fonc...
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2.
Frève et le Conseil du Trésor (Agriculture et Agroalimentaire Canada) - 1999-08-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Licenciement (motif disciplinaire)
Mise en disponibilité
Réaménagement des effectifs
Résumé : Abolition de poste - Déclaration de fonctionnaire excédentaire - Directive sur le réaménagement des effectifs - Licenciement déguisé - Compétence de l'arbitre - Alinéa 92(1)b) et paragraphe 92(3) de l...
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3.
Lecompte et le Conseil du Trésor - 1999-07-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Poste de durée déterminée - Non-renouvellement - Allégation de licenciement pour un motif disciplinaire déguisé - Compétence - Article 25 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) - Para...
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4.
Batiot et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1999-05-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Vol
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Vol - Détournement des fonds de la petite caisse et usage à des fins personnelles d'une carte de crédit du ministère - Abus de confiance - Prétendus problèmes de d...
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5.
Ling et le Conseil du Trésor (Anciens combattants Canada) - 1999-05-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFardeau de la preuve
Licenciement (motif disciplinaire)
Preuve recevable
Rendement
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) ramené à une suspension (3 jours) - Réintégration - Indemnisation pécuniaire - Admissibilité de la preuve - Justice naturelle - Allégation de discrimination - Mesure...
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6.
Kullman et le Conseil du Trésor (Citoyenneté et immigration Canada) - 1999-05-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Délit
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension (durée indéfinie) - Abus de confiance - Demande de report des procédures - Fonctionnaire absent et non représenté à l'audience - Admissibilité et poids ...
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7.
Leadbetter et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 1999-04-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Vol
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Vol de biens de l'État - Utilisation de la main-d'œuvre des détenus à des fins personnelles - Défaut de l'employeur d'appliquer les politiques par le passé - Réint...
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8.
Boudreault et le Conseil du Trésor (Bureau des passeports) - 1999-04-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Preuve recevable
Procédure
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Accusations criminelles postérieures au licenciement - Admissibilité de la preuve - Ajournement - la fonctionnaire s'estimant lésée a présenté un grief contestant ...
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9.
Jalal et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1999-04-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Délit
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension - Vol à l'étalage - Préméditation - Obligation pour un fonctionnaire d'informer l'employeur de l'existence d'accusations criminelles portées contre lui ...
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10.
Babineau et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 1999-04-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension d'une durée indéterminée - Gardien de prison - Relation non autorisée avec un délinquant - Redressement - le fonctionnaire s'estimant lésé travaillait d...
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11.
McLeod et le Conseil du Trésor (Patrimoine canadien) - 1999-03-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Licenciement (motif disciplinaire)
Preuve
Réintégration
Vol
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension indéfinie - Retrait de bois d'animal du Parc national - Condamnations aux termes de la Saskatchewan Wildlife Act - Crédibilité - Réintégration - le fonc...
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12.
Anctil et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1999-03-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCrédibilité
Licenciement (motif disciplinaire)
Vol
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Vol - Crédibilité - Lien de confiance - le fonctionnaire s'estimant lésé, un assistant-contremaître du ministère de la Défense nationale, a sorti des fermes de toi...
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13.
Taylor et le Conseil du Trésor (Pêches et Océans Canada) - 1999-02-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif contre un collègue
Intoxication
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Violation de la politique de l'employeur en matière d'alcool - Abus de boissons alcooliques en mer - Défaut de l'employeur d'appliquer ses politiques - Problème d'...
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14.
Matthews et le Service canadien du renseignement de sécurité - 1999-02-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Mise en disponibilité
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Redressement - Indemnisation à la place de la réintégration - Montant - paragraphe 97(4) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) -...
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15.
Bellavance et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 1999-02-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConflit d'intérêts
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Conflit d'intérêts - Suspension pendant l'enquête de l'employeur - Réintégration - le fonctionnaire s'estimant lésé était agent dans un Centre d'emploi du Canada (...
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16.
Seager et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 1999-01-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHarcèlement sexuel
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Harcèlement sexuel - Harcèlement personnel - Fardeau de la preuve - Crédibilité - Réintégration - le fonctionnaire, psychologue en chef dans un pénitencier, avait ...