Licenciement (motif disciplinaire)

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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11 résultat(s)

  • 1.

    Millar c. Conseil du trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2001 CRTFP 120 - 2001-11-27

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Fraude
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réintégration
    Rémunération
    Réparation
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Fraude - Trop-payé de traitement - Réintégration - pendant environ six mois, la fonctionnaire s'estimant lésée avait reçu un chèque de paye beaucoup plus gros que ...
  • 2.

    Wyborn c. Agence Parcs Canada - 2001 CRTFP 113 - 2001-10-30

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Délai
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Procédure de règlement des griefs - Prorogation de délai - Article 63 des Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P. (1993) (Règlement) - le fonctionnaire s...
  • 3.

    Gale c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 2001 CRTFP 85 - 2001-08-17

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Crédibilité
    Fardeau de la preuve
    Harcèlement sexuel
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Harcèlement sexuel - Agent de correction - Fardeau de la preuve - Évaluation de la crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé était agent de correction à l'Uni...
  • 4.

    Scott c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2001 CRTFP 82 - 2001-07-31

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Attitude de l'employé
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Divulgation de renseignements confidentiels - Critique ouverte de l'employeur - le fonctionnaire s'estimant lésé avait des antécédents de relations difficiles avec...
  • 5.

    Dhanipersad c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2001 CRTFP 72 - 2001-07-17

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Crédibilité
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Vol
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Vol - Tentatives d'induire en erreur - Tentatives d'impliquer un collègue - Intention criminelle - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé était un inspecte...
  • 6.

    Turner c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2001 CRTFP 38 - 2001-05-01

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Fraude
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Suspension sans solde pendant enquête (1,5 mois) - Licenciement - Modification de dossiers de contribuables entraînant l'émission de remboursements d'impôt auxquels ces contribuables n'avaient pas dro...
  • 7.

    Séguin c. Chambre des communes - 2001 CRTFP 37 - 2001-04-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Comportement agressif contre un collègue
    Comportement agressif contre un supérieur
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement (disciplinaire) - Intimidation - Voies de fait sur un superviseur - Consommation de drogues - Fête de Noël - Chambre des communes - l'employé s'estimant lésé travaillait depuis environ tr...
  • 8.

    Welsh c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2001 CRTFP 29 - 2001-03-21

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réintégration
    Résumé :  Licenciement (disciplinaire) - Agent de libération conditionnelle - Falsification d'entrées au registre d'interventions - Preuve recevable - après enquête, l'employeur a conclu que le fonctionnaire s'...
  • 9.

    Buset c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2001 CRTFP 26 - 2001-03-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Crédibilité
    Faute de conduite
    Infraction à la sécurité
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement (disciplinaire) - Suspension (période indéfinie) - Suspension (20 jours) - Agente principale des recouvrements - Omission répétée de produire ses déclarations de revenu - Défaut de collab...
  • 10.

    Nowoselsky c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2001 CRTFP 18 - 2001-02-26

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Compétence
    Conflit d'intérêts
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Rendement
    Résumé :  Compétence - Paragraphe 91(1) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Licenciement (disciplinaire) - Suspensions (25 et 30 jours) - Exécution négligente des tâches - V...
  • 11.

    Rowsell c. Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes - 2001 CRTFP 8 - 2001-01-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Faute de conduite
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Principe d'irrecevabilité
    Vol
    Résumé :  Suspension d'une durée indéterminée - Licenciement (disciplinaire) - Mess des militaires - Vente, consommation et sortie non autorisée d'alcool - Préclusion - Vices de procédure - Mesures disciplinair...