Licenciement (motif disciplinaire)

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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10 résultat(s)

  • 1.

    Gannon c. Conseil du trésor (Défense nationale) - 2002 CRTFP 32 - 2002-03-18

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Conflit d'intérêts
    Fraude
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réparation
    Résumé :  Suspension pourune période indéfinie - Licenciement (motif disciplinaire) - Abus de pouvoir -Fausse représentation de ses titres - Utilisation non autorisée de l'ordinateuret du système de courrier él...
  • 2.

    Chénier c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 40 - 2002-04-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Agent correctionnel
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Preuve recevable
    Réintégration
    Réparation
    Suspension (Période indéfinie)
    Résumé :  Licenciement(motif disciplinaire) - Suspension pour une période indéfinie - Agent decorrection - Fourniture d'articles interdits et de contrebande à des détenus -Acceptation de cadeaux de détenus - Cr...
  • 3.

    Renaud c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 42 - 2002-04-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Agent correctionnel
    Drogue
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement(motif disciplinaire) - Vente de drogue à un collègue - Suspension pour unepériode indéfinie - Agent de correction - Détermination de la crédibilité - Loidu silence - lefonctionnaire s'est...
  • 4.

    De Lisa c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 57 - 2002-06-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Harcèlement
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réparation
    Résumé :  Licenciement(motif disciplinaire) - Accès non autorisé aux dossiers de l'employeur -Harcèlement d'une superviseure - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé était unagent de probation comptant ...
  • 5.

    Schenkman c. Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 2002 CRTFP 62 - 2002-07-18

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Conflit d'intérêts
    Fardeau de la preuve
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Négligence
    Réintégration
    Résumé :  Congédiement (disciplinaire) - Exercice négligent des fonctions - Conflit d'intérêt - Fardeau de la preuve - Preuve documentaire - Valeur probante - l'employeur a licencié le fonctionnaire s'estimant ...
  • 6.

    Kelly c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2002 CRTFP 74 - 2002-08-15

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Infraction à la sécurité
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Suspension pour une période indéterminée - Licenciement (disciplinaire) - Agent de correction - Relations inacceptables avec un détenu - Fardeau de la preuve - le fonctionnaire s'estimant lésé, un age...
  • 7.

    Rivard c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 75 - 2002-08-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Agent correctionnel
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement (disciplinaire) - Suspension sans solde temporaire pendant une enquête - Abus de confiance - Perte du lien de confiance entre l'employeur et l'employé - le fonctionnaire s'estimant lésé t...
  • 8.

    Friolet c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 85 - 2002-09-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réintégration
    Vol
    Résumé :  Suspension (période indéfinie) - Congédiement (disciplinaire) - Vol de biens institutionnels - Pression exercée sur un détenu - le fonctionnaire s'estimant lésé, agent de correction (COII), a été susp...
  • 9.

    Coté c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 103 - 2002-12-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Infraction à la sécurité
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement (disciplinaire) - Abus de confiance - Relations inacceptables avec un détenu - le 24 juillet 2000, la fonctionnaire s'estimant lésée a été suspendue de ses fonctions à titre d'agent de pr...
  • 10.

    Goyette c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 107 - 2002-12-20

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Agent correctionnel
    Fraude
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement (disciplinaire) - Suspension sans traitement pour durée d'une enquête - Lien de confiance rompu - la fonctionnaire s'estimant lésée était à l'emploi du Service correctionnel depuis 1983 e...