15 résultat(s)
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Copp c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 8 - 2003-01-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Licenciement (motif disciplinaire)
Qualification
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Déclaration inexacte du fonctionnaire s'estimant lésé concernant ses qualifications au cours de la procédure de sélection - Conduite d'un véhicule de l'employeur alors q...
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2.
Dosanjh c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2003 CRTFP 16 - 2003-02-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Agent correctionnel
Comportement agressif contre un collègue
Crédibilité
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Réparation
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Utilisation abusive du réseau électronique de l'employeur - Propos et gestes insultants à l'égard d'un collègue - Crédibilité - Agent de correction - Mesure de réparatio...
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3.
Maloney c. Agence Parcs Canada - 2003 CRTFP 35 - 2003-04-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Qualification
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Omission d'informer l'employeur de la perte du permis de conduire - le fonctionnaire s'estimant lésé travaillait dans un parc national comme manouvre saisonnier dans les...
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4.
Brecht c. Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2003 CRTFP 36 - 2003-05-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Suspension pour une période indéterminée - Licenciement (disciplinaire) - Divulgation non autorisée de renseignements personnels - cette décision renvoie à un grief porté à l'encontre d'une suspension...
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5.
Cherrier c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service Correctionnel) - 2003 CRTFP 37 - 2003-05-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Compétence - Autre recours administratif visant à obtenir réparation - Plainte déposée également devant la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) - Article 91 de la LRTFP - par suite d...
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6.
Oliver c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 43 - 2003-06-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Conflit d'intérêts
Licenciement (motif disciplinaire)
Preuve
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Manquement au Code régissant les conflits d'intérêts de l'ADRC - Vérificateur de l'impôt préparant des déclarations de revenu contre rémunération - Preuve - le fonctionn...
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7.
Blackburn c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service Correctionnel) - 2003 CRTFP 49 - 2003-06-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Congé de maladie
Congé non payé
Délit
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Licenciement - Agent de correction (CX) - Accusations criminelles - Omission de se présenter au travail - Absence non autorisée - Atténuation des dommages-intérêts - le fonctionnaire s'estimant lésé e...
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8.
Simard c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2003 CRTFP 53 - 2003-07-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Agent correctionnel
Infraction à la sécurité
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Service correctionnel - Relation personnelle avec un détenu - Abus de confiance - la fonctionnaire s'estimant lésée travaillait pour le Service correctionnel Canad...
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9.
Simoneau c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2003 CRTFP 57 - 2003-07-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Drogue
Intoxication
Licenciement (motif disciplinaire)
Qualification
Résumé : Licenciement - Agent de correction - Possession de stupéfiants et conduite avec capacité réduite - Perte temporaire du permis de conduire - Crédibilité - Tentative du fonctionnaire s'estimant lésé de ...
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10.
Doucette c. Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale) - 2003 CRTFP 66 - 2003-07-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIncident déterminant
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Insubordination - Dossier disciplinaire - Incident important - Facteurs atténuants - Tolérance - Justification du recours aux incidents non disciplinaires dans le ...
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11.
Dionne c. Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel Canada) - 2003 CRTFP 69 - 2003-08-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Drogue
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Agent de correction - Possession de drogue (cocaïne) - Accommodement - Abus de confiance - le fonctionnaire s'estimant lésé a occupé le poste d'agent de correction...
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12.
English c. Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel Canada) - 2003 CRTFP 72 - 2003-08-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Intoxication
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Accusation de conduite avec facultés affaiblies - Suspension du permis de conduire nécessaire dans le cadre des fonctions - Facteurs atténuants - Alcoolisme - Réin...
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13.
Ross c. Conseil du trésor (Service correctionnel Canada) - 2003 CRTFP 97 - 2003-10-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Compétence
Licenciement (motif disciplinaire)
Renvoi en cours de stage
Résumé : Grief contestant un renvoi en cours de stage - retrait du soutien de l'agent négociateur - Opposition de l'employeur à la compétence de la Commission - Représentation du fonctionnaire s'estimant lésé ...
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14.
Maan c. Conseil du trésor (Transports Canada) - 2003 CRTFP 100 - 2003-11-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de pouvoir
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Négligence - Abus de pouvoir - Insubordination- Menaces contre un client - Incidents non portés à l'attention du fonctionnaire s'estimant lésé - Renoncement de l'e...
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15.
Richard c. Conseil du trésor (Statistique Canada) - 2003 CRTFP 104 - 2003-11-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailEmployé nommé pour une période déterminée
Licenciement (motif disciplinaire)
Rémunération
Résumé : Licenciement - Concession de l'employeur - Ordonnance de la Commission - le fonctionnaire s'estimant lésé, un employé embauché pour une période déterminée, a été suspendu de son emploi puis licencié -...