Licenciement (motif disciplinaire)

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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7 résultat(s)

  • 1.

    Loyer c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 17 - 2004-03-01

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Examen médical
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Rémunération
    Résumé :  Licenciement (disciplinaire) - Agent correctionnel - Droit de l'employeur de demander un examen psychiatrique - Refus de collaborer à un examen psychiatrique - Compensation en lieu d'une réintégration...
  • 2.

    Douglas c. Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2004 CRTFP 60 - 2004-06-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Fraude
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement (disciplinaire) - Conflit d'intérêt - Inconduite et fraude - Trouble bipolaire - la fonctionnaire s'estimant lésée a été licenciée lorsqu'une enquête a révélé qu'elle avait participé au t...
  • 3.

    Burton c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 74 - 2004-06-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Agent correctionnel
    Comportement agressif
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réintégration
    Rétrogradation
    Résumé :  Licenciement (disciplinaire) - Surveillant correctionnel - Infraction aux règles de conduite professionnelle - Condamnation au criminel - Comportement hors fonction - Substitution de la rétrogradation...
  • 4.

    Gale c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 88 - 2004-07-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Crédibilité
    Harcèlement sexuel
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Révision de décision
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) — Harcèlement sexuel — Décision originale de l'arbitre annulée par la Cour d'appel fédérale — Nouveaux renseignements à prendre en compte — Crédibilité des témoins —...
  • 5.

    Shneidman c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 133 - 2004-09-09

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Compétence
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réparation
    Résumé :  Licenciement - Motif disciplinaire - Accès sans autorisation et divulgation de renseignements personnels concernant des contribuables à une tierce partie - Lignes directrices sur les conflits d'intérê...
  • 6.

    Loyer c. Conseil du trésor (Service correctionnel Canada) - 2004 CRTFP 148 - 2004-10-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Rémunération
    Réparation
    Résumé :  Licenciement (disciplinaire) - Compensation tenant lieu de réintégration - Calcul du montant de l'indemnité - le fonctionnaire s'estimant lésé fut licencié le 11 octobre 2001 - dans une première décis...
  • 7.

    Hillis c. Conseil du trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2004 CRTFP 151 - 2004-10-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Cote sécuritaire
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Mesure disciplinaire déguisée
    Résumé :  Suspension - Licenciement en raison de la révocation de la cote de fiabilité - Ouï-dire - Poids à accorder aux éléments de preuve - Code de conduite - Politique de valeurs et d'éthique - Allégation de...