Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé une demande de prorogation de délai en vertu du paragraphe 61b) du Règlement de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (le nouveau ...
Faute de conduite
Indemnité de fin d'emploi
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a été congédié de son poste à l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) pour inconduite - son grief contestant son congédiement a été rejeté à l’arbitrage - l...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a renvoyé son grief pour licenciement à l’arbitrage en décembre 2004 - la décision au dernier palier de la procédure a été rendue en juillet 2004 - l’employeur a soule...
Conduite en dehors des heures de travail
Intoxication
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a été licencié en août 2001 - en 1996, il avait informé l’employeur de son problème d’alcool - l’employeur a dirigé le fonctionnaire s’estimant lésé vers le Programme ...
Infraction à la sécurité
Licenciement (motif disciplinaire)
Utilisation malveillante (CourrielInternet)
Résumé :
L’employeur a été informé que le fonctionnaire s’estimant lésé avait accédé sans autorisation au compte d’un collègue - l’enquête menée par la suite a révélé que le fonctionnaire s’estimant lésé avait...
Résumé :
Licenciement - Agression sexuelle contre une membre du public - Agression pendant les heures de travail du fonctionnaire s'estimant lésé - Contestation de la compétence de la Commission pour entendre ...