Résumé :
Licenciement - Agression sexuelle contre une membre du public - Agression pendant les heures de travail du fonctionnaire s'estimant lésé - Contestation de la compétence de la Commission pour entendre ...
Infraction à la sécurité
Licenciement (motif disciplinaire)
Utilisation malveillante (CourrielInternet)
Résumé :
L’employeur a été informé que le fonctionnaire s’estimant lésé avait accédé sans autorisation au compte d’un collègue - l’enquête menée par la suite a révélé que le fonctionnaire s’estimant lésé avait...
Conduite en dehors des heures de travail
Intoxication
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a été licencié en août 2001 - en 1996, il avait informé l’employeur de son problème d’alcool - l’employeur a dirigé le fonctionnaire s’estimant lésé vers le Programme ...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a renvoyé son grief pour licenciement à l’arbitrage en décembre 2004 - la décision au dernier palier de la procédure a été rendue en juillet 2004 - l’employeur a soule...
Faute de conduite
Indemnité de fin d'emploi
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a été congédié de son poste à l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) pour inconduite - son grief contestant son congédiement a été rejeté à l’arbitrage - l...
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé une demande de prorogation de délai en vertu du paragraphe 61b) du Règlement de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (le nouveau ...