Abus de confiance
Agent des services frontaliers
Drogue
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé, un agent des douanes, a déposé deux griefs : l’un contre sa suspension, l’autre contre son licenciement -il a été arrêté et interrogé par la police après le passage d...
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son licenciement - elle a présenté une demande visant à faire déclarer son licenciement nul dès le départ parce que l’enquêteur ne lui a pas dit qu’elle po...
Abandon de grief
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son licenciement - avant la tenue de l’audience d’arbitrage de grief, il a prévenu qu’il ne se présenterait pas à l’audience parce que l’arbitre de grief av...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé s’est vu imposer une mesure disciplinaire de licenciement pour une séries d’infractions disciplinaires relatives à des retards, des absences sans autorisation et de l’...
Comportement agressif contre un collègue
Licenciement (motif disciplinaire)
Vol
Résumé :
L’employeur a suspendu le fonctionnaire s’estimant lésé pendant une enquête disciplinaire sur la disparition de matériel, l’utilisation non autorisée de coupons de taxi et la profération de menaces im...
Agent correctionnel
Comportement agressif
Crédibilité
Fardeau de la preuve
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a été congédié de son poste d’agent correctionnel pour des motifs disciplinaires - il a été accusé d’avoir eu recours à une force inappropriée contre un détenu dans la...
Conduite en dehors des heures de travail
Harcèlement
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé, psychologue-conseil, exerçait les fonctions de directeur adjoint par intérim quand il a été accusé de six infractions criminelles relativement à sa conduite en dehors...