Conduite en dehors des heures de travail
Harcèlement
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé, psychologue-conseil, exerçait les fonctions de directeur adjoint par intérim quand il a été accusé de six infractions criminelles relativement à sa conduite en dehors...
Agent correctionnel
Comportement agressif
Crédibilité
Fardeau de la preuve
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a été congédié de son poste d’agent correctionnel pour des motifs disciplinaires - il a été accusé d’avoir eu recours à une force inappropriée contre un détenu dans la...
Comportement agressif contre un collègue
Licenciement (motif disciplinaire)
Vol
Résumé :
L’employeur a suspendu le fonctionnaire s’estimant lésé pendant une enquête disciplinaire sur la disparition de matériel, l’utilisation non autorisée de coupons de taxi et la profération de menaces im...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé s’est vu imposer une mesure disciplinaire de licenciement pour une séries d’infractions disciplinaires relatives à des retards, des absences sans autorisation et de l’...
Abandon de grief
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son licenciement - avant la tenue de l’audience d’arbitrage de grief, il a prévenu qu’il ne se présenterait pas à l’audience parce que l’arbitre de grief av...
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son licenciement - elle a présenté une demande visant à faire déclarer son licenciement nul dès le départ parce que l’enquêteur ne lui a pas dit qu’elle po...
Abus de confiance
Agent des services frontaliers
Drogue
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé, un agent des douanes, a déposé deux griefs : l’un contre sa suspension, l’autre contre son licenciement -il a été arrêté et interrogé par la police après le passage d...