Résumé :
Dans une décision antérieure, l’arbitre de grief a conclu que le licenciement du fonctionnaire s’estimant lésé était excessif et y a substitué une suspension de 15 jours en plus d’ordonner à l’adminis...
Compétence
Cote sécuritaire
Infraction à la sécurité
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a été suspendu puis licencié après avoir, sans autorisation, accédé à des renseignements confidentiels obtenus au travail et les avoir divulgués - sa cote de fiabilité...
Conduite en dehors des heures de travail
Harcèlement
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le Service correctionnel du Canada (SCC) a licencié le fonctionnaire s'estimant lésé pour des motifs disciplinaires après qu'il eut plaidé coupable à une accusation d'infraction criminelle concernant ...
Résumé :
Trois fonctionnaires s’estimant lésés ont renvoyé plusieurs griefs à l’arbitrage - les griefs visant des suspensions imposées pour non-exécution du travail ont été rejetés - l’arbitre de grief a déter...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a été licencié pour usage excessif d’Internet à des fins autres que le travail - l’employeur a allégué qu’il s’agissait d’un vol de temps - le fonctionnaire s’estimant...
Abus de confiance
Compétence
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée était infirmière à l’Établissement de Matsqui - elle a été suspendue pour une durée indéterminée, puis licenciée à la suite d’événements survenus entre le 16 et le 21...
Résumé :
L’administrateur général a licencié la fonctionnaire s’estimant lésée pour motifs disciplinaires - dans une décision antérieure (2008 CRTFP 61), l’arbitre de grief avait conclu qu’aucune mesure discip...
Abus de confiance
Agent correctionnel
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son congédiement pour inconduite - le fonctionnaire s’estimant lésé était un agent correctionnel - il a été congédié pour sa participation à un tournoi de p...