Abandon de grief
Harcèlement
Licenciement (motif disciplinaire)
Non-comparution
Résumé :
La fonctionnaire s'estimant lésée a déposé un grief individuel pour contester la décision de mettre fin à son emploi - après qu'elle eut omis de comparaître à l'audience, le défendeur a demandé qu'on ...
Absentéisme
Discrimination
Faute de conduite
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé était conseiller principal en ressources humaines et il a été licencié pour insubordination - il n'avait pas respecté les procédures administratives pour justifier ses...
Résumé :
Sans préavis ni représentation, la fonctionnaire s’estimant lésée a été convoquée à une [traduction] <<audience disciplinaire de niveau 2>>, lors de laquelle des accusations lui ont été adressées conc...
Abandon de grief
Discrimination
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le grief a été présenté en février 2009 - après consultation auprès des parties, l’affaire a été mise au rôle d’audience du mois de novembre 2011 - avant l’audience, l’agent négociateur a demandé un r...